Impôt sur la valeur locative – interventions des Verts
Le Groupe des Verts veut abolir l’impôt sur la valeur locative et éliminer en contrepartie les déductions fiscales qui lui sont liées. Il a déposé aujourd’hui une initiative parlementaire et une motion allant dans ce sens. L’imposition de la valeur locative n’est pas comprise par de larges cercles de la population. La votation sur l’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » a montré que l’idée de sa suppression est largement soutenue.
Le Groupe écologiste est favorable à l’abolition de l’impôt sur la valeur locative – si en contrepartie on abolit aussi les déductions fiscales qui lui sont liées. C’est la raison pour laquelle il a déposé aujourd’hui deux interventions ayant les teneurs suivantes:
La Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) sont à modifier comme suit:
- L’imposition de la valeur locative est abolie.
- En contrepartie sont également abolies toutes les déductions fiscales sur le logement habité personnellement.
Equité pour tous les contribuables
Une grande partie de la population ne comprend pas l’imposition de la valeur locative. Cette dernière est comprise par de nombreux contribuables comme quelque chose de fictif. La situation actuelle incite en outre de nombreux propriétaires à ne pas amortir leurs dettes; les Verts considèrent qu’il s’agit d’une mauvaise incitation.
Le Groupe des Verts est favorable à un changement de système pour autant qu’il soit complet; si l’on abolit l’impôt sur la valeur locative, il faut aussi abolir les déductions liées aux intérêts hypothécaires, aux frais d’entretien, à l’entretien des monuments, etc. Avec cette approche, les propriétaires ne seraient pas plus avantagés par rapport aux locataires; le rapport serait même plus équilibré dans l’ensemble.