Réforme fiscale écologique – il faut enfin avancer
Les Verts ont appris avec satisfaction que le Conseil fédéral planifie les bases, notamment légales, d’une réforme fiscale écologique pour 2013 : une revendication pionnière des Verts est enfin parvenue au Palais fédéral. Les scénarios que les Verts viennent d’élaborer montrent que les économies d’énergie et l’efficience énergétique sont des facteurs clés du tournant énergétique. Or, taxer l’énergie est le moyen le plus efficace de les encourager.
Les Verts saluent la décision du Conseil fédéral d’élaborer un projet de réforme fiscale écologique pour 2013. Comme l’a montré la conseillère fédérale Doris Leuthard aujourd’hui, la réforme fiscale écologique n’entre pas en contradiction avec sa politique d’encouragement. Au contraire, elle la complète à bon escient. Les Verts participeront activement à l’élaboration de ce projet, dont leur initiative pour une économie verte fournit par ailleurs la base constitutionnelle. Pour le concrétiser, les critères suivants doivent être observés :
- imposition des ressources énergétiques en fonction de leur impact environnemental (par exemple en différenciant les énergies renouvelables ou non)
- affectation liée des recettes ou garantie de la neutralité des coûts : comme l’exige l’initiative pour une économie verte, les recettes provenant de la réforme fiscale écologique doivent être reversées aux ménages et à l’économie, en réduisant par exemple les primes d’assurance-maladie et les charges salariales. Il pourrait cependant être pertinent, à titre transitoire, d’affecter une partie des recettes à des mesures d’encouragement ou d’efficience. De plus, le financement des infrastructures pour les transports doit être garanti à long terme.
- équité : pas de péjoration de la répartition des revenus
- inclusion de l’énergie grise et mesures d’ajustement aux frontières : une partie croissante des atteintes à l’environnement n’est pas occasionnée en Suisse mais lors de la fabrication de produits importés. Il faut dès lors également imposer l’énergie grise et exempter les exportations de l’impôt énergétique. Un tel ajustement à la frontière assure la compétitivité des entreprises suisses tout en évitant le dumping écologique.
Les économies d’énergie doivent être récompensées
Pour sortir du nucléaire d’ici 2029, comme l’exige l’initiative des Verts, la promotion de l’efficience est la mesure la plus importante, d’un point de vue tant économique qu’écologique. La réforme fiscale écologique n’a pas pour but de grever le budget des ménages ou des entreprises, ni de remplir les caisses de l’Etat. Elle vise à encourager et à récompenser les technologies innovantes et les comportements durables. Elle a également des effets positifs pour les énergies renouvelables, en les rendant plus concurrentielles, puisqu’elles portent moins atteinte à l’environnement.
Les temps ont changé
Lorsqu’en 1994 les Verts ont lancé leur initiative « taxer l’énergie et non le travail! », l’idée était audacieuse et pionnière. Les Verts sont fiers que leur idée avant-gardiste soit maintenant reprise au Palais fédéral.