Pas de privilèges fiscaux pour les riches étrangers
La majorité du groupe parlementaire des Verts rejette la loi sur l’imposition d’après la dépense que propose le Conseil fédéral parce qu’il considère que la concurrence fiscale internationale est nuisible. Les Verts ne veulent pas de privilèges indus pour de riches étrangers; ils s’engagent de ce fait aussi dans différents cantons pour l’abolition des forfaits fiscaux. Une motion des Verts demande ainsi la suppression des privilèges fiscaux pour les expatriés.
Durant sa session d’automne, le Conseil national débattra de la loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense. Après l’abolition des forfaits fiscaux dans les cantons de Zurich, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieurs, le Conseil fédéral prévoit bien quelques durcissements, mais les Verts considèrent qu’ils ne vont pas assez loin. Ils rejettent les privilèges fiscaux pour les riches étrangers et considèrent la concurrence économique et fiscale internationale comme nuisible.
Initiative nationale pour l’abolition des forfaits fiscaux
Ces prochains temps, différents cantons voteront sur l’abolition des forfaits fiscaux, ce que les Verts soutiennent. La loi élaborée par le Conseil fédéral ne constitue pas une alternative à l’initiative populaire fédérale pour la suppression des forfaits fiscaux dont la récolte de signatures dure encore jusqu’à mi-octobre.
Les expatriés doivent aussi acquitter leur dû
Il faut également supprimer les privilèges fiscaux accordés aux expatriés, des employés en fonction dirigeante qui exercent en Suisse une activité limitée dans le temps. Le groupe des Verts demande que la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct soit adaptée dans ce sens. Il n’y a aucune raison que des employés étrangers hautement qualifiés et bien payés qui profitent des infrastructures suisses ne soient pas imposés de la même façon que les autochtones. Une motion écologiste demande qu’ils participent aussi au financement de ces infrastructures.