finances et fiscalité

Les Verts luttent depuis plus de dix ans pour l’abolition du secret bancaire et pour une place financière suisse propre. La Lex USA constitue un pas dans ce sens. Cette loi met les banques devant leur responsabilité et permet de les punir sévèrement. Le cadre juridique […]

C’est avec satisfaction que les Verts ont appris que le Conseil fédéral envisage désormais l’échange automatique d’informations (EAI) à des fins fiscales. Il s’agit maintenant de concevoir au sein de l’OCDE et avec l’UE un modèle respectant la protection […]

Les Verts soutiennent le projet du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligeance des banques et des autres intermédiaires financiers de ne pas accepter de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Ils recommandent cependant que l’Autorité fédérale de […]

Pour l’équité fiscale globale, il est urgent d’intégrer dans le droit suisse les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et l’obligation de diligence des banques de ne pas accepter des fonds non fiscalisés.

Le La Suisse reste une destination privilégiée pour le blanchiment de capitaux. Il faut donc lui opposer une stratégie rigoureuse de l’argent propre. A cet égard, les deux projets vont dans la bonne direction, mais pas assez loin. Selon les Verts, toute évasion fiscale, […]

Le groupe des Verts a décidé dans sa séance d’aujourd’hui de rejeter l’accord FATCA. Si le Conseil fédéral et le Parlement devaient ne pas revenir au modèle numéro 1, le groupe rejettera l’accord. FATCA est une atteinte nettement plus grave à la souveraineté […]

Le groupe des Verts est prêt à traiter la loi fédérale concernant l’accord fiscal avec les Etats-Unis et rejette la motion d’ordre du conseiller national Aeschi (UDC). Le groupe déposera plusieurs propositions afin de responsabiliser pleinement les banques.

Les Verts rejettent l’accord Fatca, encore en consultation auprès des partis. La Suisse a besoin d’une stratégie de l’argent propre valable pour tous les pays et pas seulement pour les USA. En conséquence, le Conseil fédéral devrait promouvoir activement un standard […]

Les Verts rejettent l’accord Fatca, encore en consultation auprès des partis. La Suisse a besoin d’une stratégie de l’argent propre valable pour tous les pays et pas seulement pour les USA. En conséquence, le Conseil fédéral devrait promouvoir activement un standard […]

Dans un peu plus d’un mois, le souverain se prononcera, en votation, sur l’initiative populaire « Contre les rémunérations abusives ». Un texte qui recueille un large soutien au-delà des barrières partisanes comme vient de le souligner une récente enquête de la SSR. […]