finances et fiscalité
-
Pas de privilèges fiscaux pour les riches étrangers
La majorité du groupe parlementaire des Verts rejette la loi sur l’imposition d’après la dépense que propose le Conseil fédéral parce qu’il considère que la concurrence fiscale internationale est nuisible. Les Verts ne veulent pas de privilèges indus […]
Poursuivre la lecture -
Votations – Le pragmatisme l‘emporte
Les Vers constatent que les votantes et les votants ont opté pour le pragmatisme. Ni l’attrait de la propriété individuelle ni l’introduction du référendum obligatoire pour les accords internationaux n’ont convaincu la majorité. Le projet de réseaux de soin a lui […]
Poursuivre la lecture -
Le groupe des Verts est favorable aux accords fiscaux
Les Verts soutiennent les accords fiscaux avec l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni. Ils sont la seule possibilité d’imposer rétrospectivement les fortunes qui ont échappé au fisc. Mais les Verts ne voient d’avenir que dans l’échange automatique de […]
Poursuivre la lecture -
Le groupe des Verts rejette la clause de sauvegarde
Le groupe des Verts aux Chambres fédérales veut une application conséquente des mesures d’accompagnement, également pour le marché du logement. Il continue de revendiquer une politique fiscale et d’implantation solidaire et durable. Il rejette par contre la […]
Poursuivre la lecture -
Modification de loi fédérale sur le blanchiment d’argent
Aujourd’hui, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de la Confédération (MROS) est la seule cellule de renseignement financier (CRF) du Groupe Egmont (127 membres) qui n’échange pas d’informations financières avec les autres CRF. Le fait que […]
Poursuivre la lecture -
Les Verts pour l’échange automatique de données
Les Verts approuvent l’accord fiscal avec l’Allemagne. Il établit une base pour l’imposition régulière des fortunes allemandes se trouvant en Suisse. Pour les Verts, cet accord n’est cependant pas une alternative à l’échange automatique d’informations tel que […]
Poursuivre la lecture -
Les Verts refusent la loi sur l’entraide fiscale sous sa forme actuelle
Lors de la prochaine session, le Conseil national va traiter de la loi sur l’assistance administrative fiscale. Si les Verts sont convaincus de la nécessité d’élever cet objet au rang d’une loi formelle, ils ne sont pas satisfaits du présent projet. Les Verts demandent […]
Poursuivre la lecture -
Le Conseil fédéral calcule mal
Le Conseil fédéral boucle une fois de plus l’exercice avec un excédent qui se chiffre en milliards. Les Verts demandent, ainsi qu’ils l’ont fait ces dernières années, de renoncer à ces mesures d’économie effrénées. La Suisse a besoin d’une politique […]
Poursuivre la lecture -
Pour un changement de paradigme dans la politique bancaire
Il faut supprimer une fois pour toutes la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. L’échange automatique de données doit valoir pour tous les pays, et non sous la contrainte pour les seuls Etats-Unis. Cette manière de procéder s’inscrit dans une stratégie […]
Poursuivre la lecture -
L’épargne-logement est inefficace, injuste et coûte cher
Un comité d’associations et de partis, dont les Verts suisses, combat l’initiative épargne-logement qui sera soumise au vote populaire le 11 mars 2012. L’épargne-logement n’apporte aucunement l’encouragement espéré à l’accession à la propriété du logement. […]
Poursuivre la lecture