Slow food plutôt que fast food
Les vendeurs à l’emporter (takeaway) du secteur alimentaire et les restaurants doivent payer le même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette préoccupation de l’initiative de GastroSuisse est partagée par les Verts. Pour éviter toutefois des pertes fiscales, les Verts proposent un contre-projet direct. Le taux de la TVA pour les takeaway doit ainsi être aligné sur celui appliqué aux restaurants.
L’initiative de GastroSuisse vise à introduire un taux de TVA identique pour les deux branches. Les Verts partagent la préoccupation de GastroSuisse pour un traitement équitable des restaurants et des takeaway. Sur le plan de la TVA, les takeaway sont aujourd’hui avantagés par rapport aux restaurants : ils paient actuellement 2.5 % de TVA, les restaurants eux en paient 8 %.
Contre-projet direct en raison d’une menace de pertes fiscales
Les Verts rejettent cependant l’initiative car elle risquerait d’engendrer pour les pouvoirs publics des pertes fiscales insupportables à concurrence de 700 millions de francs. Les Verts proposent en lieu et place un contre-projet direct. Le taux de TVA des takeaway doit être adapté au niveau de celui appliqué aux restaurants.
Les Verts vont déposer pendant cette session encore une proposition dans ce sens. Le Conseiller national vert Louis Schelbert avait déjà déposé un contre-projet indirect avec ces mêmes propositions lors des débats en commission. Cette dernière a malheureusement refusé le contre-projet. Les Verts reviennent à la charge avec un contre-projet direct car le délai pour le traitement de l’initiative arrive à échéance. Le contre-projet direct est une solution constructive et solide pour répondre à la préoccupation de l’initiative.
Pour une meilleure qualité de vie : slow food plutôt que fast food
Le privilège accordé actuellement aux takeaway sur le plan de la TVA est incompréhensible. D’une part, les takeaway produisent des déchets non recyclables (littering) avec leurs emballages jetables, et une augmentation continuelle des quantités de déchets polluant l’environnement. D’autre part, le plaisir et la convivialité d’un repas au restaurant ne devraient pas être rendus inutilement plus chers par rapport à la nourriture d’un takeaway.