finances et fiscalité
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Adèle Thorens à propos du contre-projet des Verts à l’initiative du PDC « Pour le couple et la famille »
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Votations du 30 novembre 2014
Les Verts se réjouissent du rejet de l’initiative Ecopop. Mais l’issue est restée si longtemps incertaine, parce que le Conseil fédéral, economiesuisse et les partis bourgeois ont ignoré les signes avant-coureurs de ces dernières années : ils ont repoussé les […]
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Regula Rytz lors de la conférence de presse du comité « Oui à l’abolition des forfaits fiscaux »
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Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers
Les Verts sont d’accord de renforcer la protection de la clientèle de l’industrie financière et de rendre les conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Cependant, le projet actuel de la loi sur les services financiers (LSFin) ne les satisfait […]
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Luc Recordon à propos du projet de loi sur les services financiers (LSFin)
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Adèle Thorens au sujet de l’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » des Vert‘libéraux
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Révision de l’ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)
La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]
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La loi sur les services financiers au service de l’économie verte
Pour le Conseil fédéral, les clients des banques doivent être davantage informés sur les produits financiers. Les Verts demandent que l’impact des investissements sur l’environnement et le social soit également communiqué.
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Les banques doivent assumer seules les frais liés au différend fiscal
Les banques doivent prendre à leurs frais tous les coûts liés au différend fiscal. Le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi qui agirait dans ce sens : c’est ce que proposent les Verts avec une motion de Louis Schelbert débattue aujourd’hui au Conseil […]
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Les opposant-e-s à la réforme de l’imposition successorale jouent la montre
Une majorité du Conseil des Etats souhaite étudier à nouveau la validité de cette initiative. Pour les initiant-e-s, « ce détour est inutile ». L’initiative a déjà été étudiée à la loupe et le message du Conseil fédéral l’avait déjà clairement déclarée […]
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