finances et fiscalité
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Les marchés financiers doivent servir l’économie réelle et non pas la spéculation
Les Verts sont satisfaits de l’axe suivi par le Conseil fédéral pour la nouvelle loi sur l’infrastructure de la place financière suisse. Ils pensent cependant que la réglementation proposée pour le commerce hors bourse des dérivés doit être renforcée. Il faut […]
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Les Verts rejettent l’initiative sur l’or
La Banque nationale suisse doit pouvoir agir en toute indépendance, afin de remplir son mandat constitutionnel, à savoir garantir la stabilité des prix. Or, l’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse » restreint à mauvais escient la marge de manœuvre de […]
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3e réforme de l’imposition des entreprises : stop à un dumping fiscal nocif
Pour les Verts, de nombreuses questions restent ouvertes suite à la publication du second rapport sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les conséquences financières pour la Confédération et les cantons ne sont toujours pas quantifiées. De plus, […]
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Pas de courage du Conseil fédéral sur la réforme de l’imposition des successions
Le Conseil fédéral a présenté sur l’initiative populaire « Imposer les suc-cessions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans contre-projet. Le comité d’initiative regrette cette décision de renoncer à […]
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Slow food plutôt que fast food
Les vendeurs à l’emporter (takeaway) du secteur alimentaire et les restaurants doivent payer le même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette préoccupation de l’initiative de GastroSuisse est partagée par les Verts. Pour éviter toutefois des pertes fiscales, […]
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L’initiative pour les familles n’aide pas les familles!
Les Verts, PLR, PS, PDC, PBD et Verts Libéraux s’engagent contre l’initiative „pour“ les familles de l’UDC. Cette dernière propose que les parents qui s’occupent de la garde leurs enfants puissent également bénéficier des déductions fiscales accordées aux […]
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Les Verts contre l’initiative de l‘UDC sur les familles
L’initiative UDC sur les familles est un miroir aux alouettes. Au lieu de traiter tous les modèles familiaux sur pied d’égalité, elle offre un cadeau fiscal de plus d’un milliard aux familles déjà aisées. Les Verts s’engagent pour des conditions cadres politiques […]
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Révision du droit pénal fiscal
Les Verts approuvent l’uniformisation du droit pénal fiscal, tout en regrettant le manque de volonté de poursuivre systématiquement la soustraction fiscale. En effet, la « soustraction fiscale » n’est toujours pas considérée comme un délit ou une infraction, mais […]
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Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» (initiative parlementaire 13.435)
Les Verts partagent l’avis de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) lorsqu’elle demande la modification du taux de la TVA pour la vente de denrées alimentaires à l’emporter (take-away). Son approche permettra d’éliminer les […]
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Révision de la loi sur l’assistence administrative fiscale
Les Verts approuvent la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale que propose le Conseil fédéral. Elle est nécessaire afin de remplir d’ici la fin de l’année au moins un des trois critères du Forum mondial sur la transparence et l’échange de […]
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