finances et fiscalité

Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

Les Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis […]

L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

Les Verts sont révoltés par la décision du Conseil fédéral, qui fait clairement acte d’allégeance à l’UBS. Les cadres de la banque continuent à toucher des bonus exorbitants aux frais de l’Etat. Pas question pour les Verts d’approuver une telle politique.

Réforme du secret bancaire fiscal afin de garantir la justice fiscale à l’égard de tous, meilleure gestion des risques et amélioration des règles relatives à la rémunération des cadres ; le groupe parlementaire des Verts réclame que le Conseil fédéral adopte une […]

Les Verts saluent le contenu de propose de cette initiative parlementaire, qui demande que soit modifié l’art. 141bis CP de sorte que ce ne soit plus la volonté de l’auteur qui soit constitutive de l’infraction, mais le droit ou l’absence de droit que celui-ci avait […]

Le compte 2009 excédentaire de la Confédération montre qu’en 2009, des investissements auraient dû être consentis dans la protection du climat. Le Conseil fédéral a raté cette occasion bien qu’il avait promis de le faire dans le cadre de son plan d’action sur […]

Les Verts proposent une amélioration du système au lieu d’un changement radical : beaucoup d’arguments parlent certes en faveur de la suppression de l’imposition sur la valeur locative, pour autant que soit également éliminée la faculté de déduire les intérêts […]

Le Conseil fédéral navigue comme un bateau ivre. Ce faisant, il met en danger la place financière helvétique et perd un temps précieux. Il est grand temps qu’il mette fin à ses errements : l’abandon de la distinction entre évasion et tromperie fiscales doit être […]

Les Verts partagent la revendication des syndicats pour un programme conjoncturel qui mérite ce nom. C’est la raison pour laquelle ils appellent à une manifestation nationale le 19 septembre à Berne. Leur assemblé des délégué-e-s se prononce le même jour à St-Gall sur […]