Faisant fi des recommandations des commissions parlementaires concernées, et contre la décision du Tribunal administratif fédéral, le Conseil fédéral veut appliquer sans délais l’accord sur l’entraide administrative avec les Etats-Unis, modifié d’entente avec les Etats-Unis, au lieu d’attendre que l’Assemblée fédérale se prononce.

Ce qui signifie que le Conseil fédéral aide gratuitement l’UBS et contourne le Parlement, que le Tribunal administratif fédéral a pourtant désigné comme compétent en la matière. Les Verts critiquent très vivement ce procédé et ils exigent du Conseil fédéral qu’il cesse enfin de se prévaloir d’un soi-disant droit d’urgence, alors qu’il s’agit en réalité de ménager servilement les intérêts de la banque.

Les Verts mettent le Conseil fédéral en demeure d’obtenir d’UBS les engagements suivants :

  • La suppression des bonus tant que la banque reçoit une aide publique ;
  • La suppression de la décharge accordée aux membres du Conseil d’administration responsables de la débâcle – les Ospel, Kurer & Cie – lors de la prochaine assemblée générale ;
  • Un accord contractuel contraignant l’UBS à mettre en œuvre les mesures que la Conseil fédéral et le Parlement jugeront nécessaires pour régler la problématique du « too big to fall » et cesser de cautionner la banque avec les caisses de l’Etat.

Le Conseil fédéral doit impérativement revoir sa démarche. On finira bientôt par croire qu’il est un organe de l’UBS ! La situation devient ridicule, et ne traduit plus que l’impuissance du gouvernement à imposer quoi que ce soit à la banque.

Sans garanties quant à ces engagements, les Verts rejetteront cette proposition au Parlement.