finances et fiscalité
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Programme de consolidation 11-13 et vérification des tâchesDans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […] Poursuivre la lecture
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Les Verts exigent une réforme du secret bancaireLe groupe parlementaire des Vertsne peut pas soutenirl’accord sur l’UBS passé avec les Etats-Unis dans les conditions actuelles. Il exige des mesures complémentaires, au premier rang desquelles la suppression par une loi-cadre de la distinction entreévasion et fraude […] Poursuivre la lecture
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La base des Verts veut une autre politique bancaire et financièreRésolution Verte sur une autre politique bancaire et financière Poursuivre la lecture
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Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresLes modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […] Poursuivre la lecture
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Pour un impôt bancaire au lieu de demi-mésuresLes Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis […] Poursuivre la lecture
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Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […] Poursuivre la lecture
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Le Conseil fédéral plie le genou devant l’UBSLes Verts sont révoltés par la décision du Conseil fédéral, qui fait clairement acte d’allégeance à l’UBS. Les cadres de la banque continuent à toucher des bonus exorbitants aux frais de l’Etat. Pas question pour les Verts d’approuver une telle politique. Poursuivre la lecture
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Stratégie pour une place financière digneRéforme du secret bancaire fiscal afin de garantir la justice fiscale à l’égard de tous, meilleure gestion des risques et amélioration des règles relatives à la rémunération des cadres ; le groupe parlementaire des Verts réclame que le Conseil fédéral adopte une […] Poursuivre la lecture
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Révision de la loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logementLes Verts saluent le contenu de propose de cette initiative parlementaire, qui demande que soit modifié l’art. 141bis CP de sorte que ce ne soit plus la volonté de l’auteur qui soit constitutive de l’infraction, mais le droit ou l’absence de droit que celui-ci avait […] Poursuivre la lecture
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Comptes fédéraux 2009: une occasion ratéeLe compte 2009 excédentaire de la Confédération montre qu’en 2009, des investissements auraient dû être consentis dans la protection du climat. Le Conseil fédéral a raté cette occasion bien qu’il avait promis de le faire dans le cadre de son plan d’action sur […] Poursuivre la lecture
 
				 
				 
				