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Page d'accueil économie finances et fiscalité Page 28

finances et fiscalité

  • Programme de consolidation 11-13 et vérification des tâches

    28 mai 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Dans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […]

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  • Les Verts exigent une réforme du secret bancaire

    21 mai 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Le groupe parlementaire des Vertsne peut pas soutenirl’accord sur l’UBS passé avec les Etats-Unis dans les conditions actuelles. Il exige des mesures complémentaires, au premier rang desquelles la suppression par une loi-cadre de la distinction entreévasion et fraude […]

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  • La base des Verts veut une autre politique bancaire et financière

    8 mai 2010
    économie, finances et fiscalité, résolution

    Résolution Verte sur une autre politique bancaire et financière

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  • Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

    29 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

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  • Pour un impôt bancaire au lieu de demi-mésures

    28 avril 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Les Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis […]

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  • Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)

    23 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

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  • Le Conseil fédéral plie le genou devant l’UBS

    31 mars 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Les Verts sont révoltés par la décision du Conseil fédéral, qui fait clairement acte d’allégeance à l’UBS. Les cadres de la banque continuent à toucher des bonus exorbitants aux frais de l’Etat. Pas question pour les Verts d’approuver une telle politique.

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  • Stratégie pour une place financière digne

    2 mars 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Réforme du secret bancaire fiscal afin de garantir la justice fiscale à l’égard de tous, meilleure gestion des risques et amélioration des règles relatives à la rémunération des cadres ; le groupe parlementaire des Verts réclame que le Conseil fédéral adopte une […]

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  • Révision de la loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement

    23 février 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts saluent le contenu de propose de cette initiative parlementaire, qui demande que soit modifié l’art. 141bis CP de sorte que ce ne soit plus la volonté de l’auteur qui soit constitutive de l’infraction, mais le droit ou l’absence de droit que celui-ci avait […]

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  • Comptes fédéraux 2009: une occasion ratée

    16 février 2010
    communiqués, économie, énergie et climat, environnement, finances et fiscalité

    Le compte 2009 excédentaire de la Confédération montre qu’en 2009, des investissements auraient dû être consentis dans la protection du climat. Le Conseil fédéral a raté cette occasion bien qu’il avait promis de le faire dans le cadre de son plan d’action sur […]

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