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finances et fiscalité

  • Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

    29 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

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  • Pour un impôt bancaire au lieu de demi-mésures

    28 avril 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Les Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis […]

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  • Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)

    23 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

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  • Le Conseil fédéral plie le genou devant l’UBS

    31 mars 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Les Verts sont révoltés par la décision du Conseil fédéral, qui fait clairement acte d’allégeance à l’UBS. Les cadres de la banque continuent à toucher des bonus exorbitants aux frais de l’Etat. Pas question pour les Verts d’approuver une telle politique.

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  • Stratégie pour une place financière digne

    2 mars 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Réforme du secret bancaire fiscal afin de garantir la justice fiscale à l’égard de tous, meilleure gestion des risques et amélioration des règles relatives à la rémunération des cadres ; le groupe parlementaire des Verts réclame que le Conseil fédéral adopte une […]

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  • Révision de la loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement

    23 février 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts saluent le contenu de propose de cette initiative parlementaire, qui demande que soit modifié l’art. 141bis CP de sorte que ce ne soit plus la volonté de l’auteur qui soit constitutive de l’infraction, mais le droit ou l’absence de droit que celui-ci avait […]

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  • Comptes fédéraux 2009: une occasion ratée

    16 février 2010
    communiqués, économie, énergie et climat, environnement, finances et fiscalité

    Le compte 2009 excédentaire de la Confédération montre qu’en 2009, des investissements auraient dû être consentis dans la protection du climat. Le Conseil fédéral a raté cette occasion bien qu’il avait promis de le faire dans le cadre de son plan d’action sur […]

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  • Révision de la loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement

    12 février 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts proposent une amélioration du système au lieu d’un changement radical : beaucoup d’arguments parlent certes en faveur de la suppression de l’imposition sur la valeur locative, pour autant que soit également éliminée la faculté de déduire les intérêts […]

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  • Les Verts en lice pour la présidence de la CEP

    8 février 2010
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Le Conseil fédéral navigue comme un bateau ivre. Ce faisant, il met en danger la place financière helvétique et perd un temps précieux. Il est grand temps qu’il mette fin à ses errements : l’abandon de la distinction entre évasion et tromperie fiscales doit être […]

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  • La prochaine relance doit être une changement écologique

    18 septembre 2009
    communiqués, économie, finances et fiscalité, transformation écologique

    Les Verts partagent la revendication des syndicats pour un programme conjoncturel qui mérite ce nom. C’est la raison pour laquelle ils appellent à une manifestation nationale le 19 septembre à Berne. Leur assemblé des délégué-e-s se prononce le même jour à St-Gall sur […]

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