finances et fiscalité

L’achat de 22 Gripen coûterait très cher à la Suisse : ce ne sont pas moins de 10 milliards qu’engloutiraient ces avions de combat au cours de leur durée de vie. Une somme bien trop importante pour un avion qui n’existe encore que sur le papier et qui ne répond pas […]

Les Verts sont satisfaits de l’axe suivi par le Conseil fédéral pour la nouvelle loi sur l’infrastructure de la place financière suisse. Ils pensent cependant que la réglementation proposée pour le commerce hors bourse des dérivés doit être renforcée. Il faut […]

La Banque nationale suisse doit pouvoir agir en toute indépendance, afin de remplir son mandat constitutionnel, à savoir garantir la stabilité des prix. Or, l’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse » restreint à mauvais escient la marge de manœuvre de […]

Pour les Verts, de nombreuses questions restent ouvertes suite à la publication du second rapport sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les conséquences financières pour la Confédération et les cantons ne sont toujours pas quantifiées. De plus, […]

Le Conseil fédéral a présenté sur l’initiative populaire « Imposer les suc-cessions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans contre-projet. Le comité d’initiative regrette cette décision de renoncer à […]

Les vendeurs à l’emporter (takeaway) du secteur alimentaire et les restaurants doivent payer le même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette préoccupation de l’initiative de GastroSuisse est partagée par les Verts. Pour éviter toutefois des pertes fiscales, […]

Les Verts, PLR, PS, PDC, PBD et Verts Libéraux s’engagent contre l’initiative „pour“ les familles de l’UDC. Cette dernière propose que les parents qui s’occupent de la garde leurs enfants puissent également bénéficier des déductions fiscales accordées aux […]

L’initiative UDC sur les familles est un miroir aux alouettes. Au lieu de traiter tous les modèles familiaux sur pied d’égalité, elle offre un cadeau fiscal de plus d’un milliard aux familles déjà aisées. Les Verts s’engagent pour des conditions cadres politiques […]

Les Verts approuvent l’uniformisation du droit pénal fiscal, tout en regrettant le manque de volonté de poursuivre systématiquement la soustraction fiscale. En effet, la « soustraction fiscale » n’est toujours pas considérée comme un délit ou une infraction, mais […]

Les Verts partagent l’avis de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) lorsqu’elle demande la modification du taux de la TVA pour la vente de denrées alimentaires à l’emporter (take-away). Son approche permettra d’éliminer les […]