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finances et fiscalité

  • Plus de 55 000 signatures validées contre le dumping fiscal

    17 janvier 2019
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Le comité référendaire «RIE3, RFFA: Non, c’est NON!» – une large coalition d’organisations politiques, syndicales et associatives (voir liste ci-dessous) – a déposé ce jour à Berne plus de 55 000 signatures valables contre la Loi relative à la réforme fiscale […]

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  • Les VERT-E-S lancent le référendum contre le projet fiscal 17

    29 septembre 2018
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Avec le projet fiscal 17, la Suisse ne fait que remplacer les anciennes niches fiscales des grandes entreprises par de nouvelles et continue à attiser le dumping fiscal. Tout ceci aux dépens de la classe moyenne et des pays du Sud. Ce que veulent les VERT-E-S, c’est ni plus […]

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  • La direction propose de lancer le référendum contre le projet fiscal

    28 septembre 2018
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Regula Rytz sur le project fiscal 17

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  • Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modification

    20 septembre 2018
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]

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  • AVS/PF 17 : Le Conseil national doit à présent prévenir un référendum

    4 septembre 2018
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Regula Rytz à propos du Projet fiscal 17/AVS à la CER-N

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  • AVS/PF17 : Ficelage non démocratique propice à la sous-enchère

    1er septembre 2018
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Balthasar Glättli sur le Projet fiscal 17

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  • Le projet fiscal 17 prend la mauvaise direction

    14 août 2018
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Les VERT-E-S regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERT-E-S exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.

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  • Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

    4 juillet 2018
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]

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  • Projet fiscal 17: scinder et améliorer le projet

    29 juin 2018
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Le «deal» du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17 ne convainc pas les Verts. Ils demandent une véritable compensation financière et une séparation du projet en deux lois distinctes mais liées.

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  • Cyber-blocage : ne pas créer de précédent !

    10 juin 2018
    communiqués, culture et sport, économie, finances et fiscalité, société

    Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]

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