finances et fiscalité

Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]

Les Verts sont favorables à cette étape vers une fiscalité plus juste à l’échelle mondiale. Même si le rapport donne l’impression que le Conseil fédéral liquide une « punition », en faisant le minimum pour remplir à la raclette les prescriptions du Forum mondial, […]

La concurrence fiscale malsaine est dans le collimateur des délégué-e-s des Verts suisses. A Winterthour, ils ont adopté les principes d’une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises : la solidarité doit aussi être de mise à l’heure de la mondialisation et […]

Résolution verte sur l’équité fiscale dans un monde globalisé et numérique

En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]

Le Projet fiscal 17 crée de nouveaux privilèges fiscaux pour les entreprises au lieu de les supprimer. C’est inacceptable. Sans compensation équitable des pertes fiscales et sans transparence sur les conséquences de la réforme, ce projet n’aura lui non plus aucune […]

Les « Paradise Papers » le montrent : l’évasion fiscale légale des multinationales et des super-riches est un problème mondial. Et le commerce des matières premières est le plus dangereux de Suisse – pour les pays spoliés, mais aussi pour la réputation de la Suisse. […]

Lisa Mazzone à propos des révélations des « Paradise Papers » :

Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]