Au plan fiscal, la RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, que les citoyennes et citoyens avaient pourtant nettement refusée en votation populaire il y a moins de deux ans.

Pour l’essentiel, elle remplace les statuts fiscaux spéciaux dont profitent de nombreuses transnationales – un régime qui n’est plus toléré – par de nouvelles niches permettant aux entreprises de soustraire à l’impôt une part considérable de leurs bénéfices. C’est ce qu’a souligné Balthasar Glättli, le chef du groupe des Verts au Parlement, lors du dépôt du référendum à la Chancellerie fédérale: «on supprime un régime inacceptable au profit de privilèges fiscaux qui le sont tout autant!» Cela est d’autant plus choquant que la RFFA se traduira aussi par des baisses massives des taux d’imposition des bénéfices au niveau cantonal.

Ce sont les entreprises réalisant des bénéfices très élevés qui profiteront de la RFFA. Leurs grands actionnaires se partageront le pactole. Mais il n’y a pas de cadeau gratuit. Comme l’a indiqué Franziska Meinherz, porte-parole de solidaritéS, «la RFFA se traduira par des coupes massives dans les services publics au détriment des structures d’accueil pour les enfants (garderies, crèches, etc.), de la qualité des soins dans les hôpitaux, de la prise en charge des personnes âgées, etc.»

La RFFA comporte certes un point positif: le financement supplémentaire pour l’AVS. Agostino Soldini, secrétaire central du SSP, a toutefois rappelé que cela «n’a rien d’une compensation sociale: les retraité·e·s, actuel·le·s et futur·e·s, ne toucheront pas un franc de plus!». Or, dans un pays riche comme la Suisse, des centaines de milliers de personnes doivent compter chaque sou, une fois à la retraite, pour arriver à la fin du mois. Plutôt que d’offrir de nouveaux cadeaux aux grandes entreprises, ce sont les rentes AVS qui devraient être valorisées.

En résumé, la RFFA ne répond qu’aux intérêts d’une infime minorité de grands actionnaires, au détriment de l’immense majorité de la population. Demain comme hier, le «NON» s’impose!

Contacts

  • Balthasar Glättli, chef du groupe des Verts au Parlement, 076 334 33 66
  • Franziska Meinherz, porte-parole de solidaritéS, 077 480 47 49
  • Agostino Soldini, secrétaire central SSP, 079 263 15 29

Le comité référendaire «RIE3, RFFA: Non, c’est NON!» se compose des organisations suivantes:

Les VERTS suisses, solidaritéS, Syndicat suisse des services publics (SSP-VPOD), Jeunes Vert·e·s Suisse, Jeunesse socialiste (JS), Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), Comitato ticinese contro la RFFA, Syndicat interprofessionnel des travailleuses et des travailleurs (SIT), Unia – Région Genève, Unia – Regione Ticino, Alternative Liste Zürich, Parti suisse du Travail (PST-PdA), Mouvement pour le socialisme (MPS/BFS), Parti socialiste genevois (PSG), Forum Alternativo (TI), ATTAC Suisse, AVIVO, Cartel intersyndical du personnel de la fonction publique (GE).

Signatures recoltées

  • Les VERTS suisses et Jeunes Vert·e·s Suisse: 22’600
  • solidaritéS: 14’200
  • Syndicat suisse des services publics SSP: 6’900
  • Bon à Savoir / K-Tipp: 6’100
  • autres organisations: 16’000