Les VERTS rejettent la suppression des droits de timbre et demandent de ne pas entrer en matière sur les deux projets. A la place, nous demandons de moduler le droit de timbre en fonction de critères climat-compatibles. C’est ce que vise également le postulat 19.3767 d’Adèle Thorens : « Finance et climat. Etudier l’opportunité et les modalités d’une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique ».

La place financière suisse doit participer équitablement au financement de l’Etat, car elle profite largement de ses infrastructures. En supprimant le droit de timbre, on avantagerait encore plus un secteur financier, qui est déjà exempté de la TVA.

Réponse complète à la consultation – en allemand (PDF)