Pour un système douanier respectueux du climat
Les VERT-E-S sont favorables à la simplification du système douanier. Sa modernisation doit, toutefois, s’aligner sur des critères de durabilité et ne doit pas entraîner l’importation facilitée de produits nocifs pour l’environnement. Les VERT-E-S saluent donc la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) de ne pas abolir les droits de douane sur les produits industriels. Reste maintenant à élaborer un système de droits de douane climatiques. Les VERT-E-S déposeront des interventions dans ce sens lors de la session de printemps.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels aurait creusé un trou de plus de 500 millions de francs dans les finances fédérales. En outre, cette mesure aurait facilité l’importation de produits industriels. Selon une étude de l’OFEV (2018), ces produits sont responsables de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre engendrées par les biens d’importation (parmi lesquels : métaux, véhicules routiers, papier et textiles). Les VERT-E-S se réjouissent que la CER-N se soit prononcée contre cette simplification du système douanier nuisible au climat.
Les VERT-E-S saluent une simplification administrative du système douanier qui permettra ainsi de réduire la charge pesant sur les entreprises. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à ne pas appliquer à cette simplification les recettes du siècle passé mais à désormais aligner le système douanier sur des objectifs de durabilité et de protection du climat.
Lors de la session de printemps, les VERT-E-S déposeront plusieurs interventions dans ce sens et inviteront le Conseil fédéral à jouer un rôle actif dans l’élaboration d’un système de droits de douane climatiques pragmatique au niveau européen. La durabilité doit être au premier plan de la modernisation du système douanier.