Il faut une Lex UBS : des règles plus strictes pour la direction de l’entreprise, une compensation pour la garantie implicite de l’État et de solides fonds propres à la hauteur des risques que la méga-banque représente pour la Suisse.
Gerhard Andrey, conseiller national FR

Le rapport publié par la CEP est clair : la réglementation pro-banques des partis bourgeois n’a rien pu faire contre la mauvaise gestion des cadres de la banque durant des années et n’a pas pu empêcher la chute du Credit Suisse (CS). En effet, Credit Suisse savait que la FINMA n’avait pas le soutien politique nécessaire pour intervenir avec succès. Cette politique du laissez-faire bancaire a mené l’économie nationale suisse au bord de l’abîme deux fois en 15 ans.

La reprise de Credit Suisse par l’UBS, garantie par l’État, a créé une nouvelle méga-banque. Pour les VERT-E-S, il est donc clair que la Suisse a besoin d’une Lex UBS pour maîtriser les risques particuliers émanant de cette banque. Cela signifie concrètement : des règles strictes pour la direction de l’entreprise, une indemnisation pour la garantie implicite de l’État et de solides fonds propres et des liquidités nettement plus importantes. De plus, il faut examiner si l’UBS peut être divisée en unités compatibles avec l’économie nationale, par exemple en introduisant un système de séparation des activités bancaires. La Suisse ne peut pas supporter un effondrement ou un sauvetage de la nouvelle UBS, car son économie est tout simplement trop petite pour cela.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a besoin d’instruments afin d’encadrer strictement les banques que leur personnel qui agissent parfois de manière irresponsable et criminelle. En plus de l’instauration d’un Senior Management Regime, les VERT-E-S demandent que la FINMA puisse infliger des amendes aux gestionnaires fautifs. Les hauts gestionnaires bancaires doivent pouvoir être tenus personnellement responsables de leur mauvaise gestion.

Enfin, le rapport de la CEP soulève des questions sur les rapports de confiance et la collaboration au sein du Conseil fédéral, ainsi que sur le rôle de la BNS. Dans les semaines à venir, les VERT-E-S examineront également de manière approfondie les besoins éventuels d’agir et de réglementer davantage ces domaines.