La non-entrée en matière sur la taxe au tonnage est un succès ! La menace de référendum a porté ses fruits : la commission de l’économie a refusé un nouvel échappatoire fiscal pour les multinationales des matières premières.
Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale VD

La tentative du secteur des matières premières de contourner la nouvelle imposition minimale mondiale en taxant ses navires en fonction du poids de la cargaison (tonnage) plutôt que du bénéfice a échoué.

Le cadeau fiscal sur mesure envisagé pour les multinationales des matières premières et les entreprises maritimes qui possèdent jusqu’à 3600 navires est contraire à la justice globale et à la Constitution. Il est en outre absurde d’introduire un échappatoire fiscal pour une branche qui nuit au climat alors que la population et l’économie se démènent, quant à elles, pour atteindre les objectifs climatiques de Paris. De fait, la compagnie maritime MSC, basée à Genève, est responsable, à elle seule, de 11 millions de tonnes d’émissions de CO₂. Ce qui correspond à un quart de l’ensemble des émissions indigènes suisses et fait de la compagnie la sixième plus grosse pollueuse climatique d’Europe.

Les VERT-E-S sont d’ores et déjà prêt-e-s à lancer le référendum contre la taxe au tonnage si le Conseil des Etats devait faire volte-face et revenir sur la décision de sa commission. Le comité des VERT-E-S a déjà décidé de lancer le référendum dans ce cas.