consultations

Réponse à la consultation sur les aires de circulation destinées à la mobilité douce

Réponse à la consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) en lien avec l’utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale

Réponse à la consultation sur la modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)

Réponse à la consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture)