consultations
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Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
Réponse à la consultation sur la modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
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Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)
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Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
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20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Réponse à la consultation sur 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
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Droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers)
Réponse à la consultation sur le droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la […]
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Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Consultation sur la loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
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Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
Réponse à la consultation sur la révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
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