Modification de la loi fédérale sur le service civil

Les VERT-E-S sont convaincu-e-s que le service civil fonctionne de manière optimale dans sa forme actuelle et qu’il est d’une grande utilité pour la société et pour la protection de l’environnement. Le service civil est efficace, organisé de manière efficiente et il est à la fois utile dans son ensemble et porteur de sens pour les civilistes. C’est pourquoi les VERT-E-S rejettent entièrement la révision de la loi sur le service civil. Ceci également parce qu’il s’agit des mêmes mesures qui ont déjà été mises en consultation en 2018 et rejetées par le Parlement lors du vote final en 2020. Ces mesures posent des problèmes de constitutionnalité et de respect des droits fondamentaux.

Les prestations du service civil dans l’intérêt public diminueraient massivement en raison des mesures proposées, alors que les besoins augmentent. Le Conseil fédéral prévoit une baisse de 40 % des admissions au service civil. Il faut donc s’attendre à une baisse massive du nombre de jours de service civil accomplis. Cela se ferait notamment au détriment des grands domaines d’activité dont les cantons et les communes sont responsables : le social, l’enseignement, la santé, la protection de l’environnement et de la nature – tous des domaines d’activité dans lesquels la pénurie de personnel qualifié est déjà marquée aujourd’hui et le sera encore plus à l’avenir. Les affectations de service civil dans ces domaines d’activité sont un atout pour le fonctionnement de la société et la cohésion sociale.

Une modification de la loi sur le service civil doit s’intéresser au service civil et non pas tenter de résoudre les problèmes rencontrés par l’armée, qu’il s’agirait d’ailleurs de définir avec exactitude. Il est politiquement discutable de détériorer un système qui fonctionne bien au profit d’un autre. Les problèmes doivent être résolus là où ils se posent. Le service civil doit être adapté aux besoins de la société et non à ceux de l’armée.

Réponse complète (PDF)