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consultations

  • 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

    11 juillet 2023
    aménagement du territoire, consultations, environnement

    Réponse à la consultation 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

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  • Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

    26 juin 2023
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)

    22 juin 2023
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI

    21 juin 2023
    consultations, formation, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI

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  • Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

    2 juin 2023
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

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  • Modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

    31 mai 2023
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

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  • Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

    30 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

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  • Modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

    8 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

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  • Train d’ordonnances agricoles 2023

    3 mai 2023
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2023

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  • Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

    3 mai 2023
    consultations, santé, société

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

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