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consultations

  • Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

    7 mars 2023
    consultations, environnement, transport

    Réponse à la consultation sur le perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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  • Facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse

    24 février 2023
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse

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  • Initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »

    20 février 2023
    aménagement du territoire, consultations, environnement

    Réponse à la consultation sur l’initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »

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  • Loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)

    15 février 2023
    consultations, europe, formation

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)

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  • Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture

    2 février 2023
    consultations, droits fondamentaux et démocratie

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture

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  • Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

    2 février 2023
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

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  • Grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie

    3 janvier 2023
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur les grandes installations photovoltaïques : modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie

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  • Le droit de vote dès 16 ans

    15 décembre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur le droit de vote dès 16 ans

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  • ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

    12 décembre 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur l’ÉNERGIE : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

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  • Regroupement familial : Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

    9 décembre 2022
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur le regroupement familial : Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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