consultations
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Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)
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Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
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Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Réponse à la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances
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Loi fédérale sur l’imposition individuelle
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle
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Initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique»
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique»
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Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Réponse à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
Réponse à la consultation sur le perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
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Facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
Réponse à la consultation sur la facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
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