consultations
-
Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles (Iv. Pa. 17.423)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles » (Iv. Pa. 17.423)
Poursuivre la lecture -
« Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
Poursuivre la lecture -
Train d’ordonnances agricoles 2020
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020
Poursuivre la lecture -
Accord relatif à la coopération Prüm et protocole Eurodac conclus avec l’UE et accord avec les États-Unis concernant la coopération en matière de prévention et de répression des infractions graves
Réponse à la consultation sur l’approbation et mise en œuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l’Union européenne ainsi que de l’accord avec les États-Unis d’Amérique concernant la coopération en matière de […]
Poursuivre la lecture -
« Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (iv.pa. 09.503)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (initiative parlementaire 09.503)
Poursuivre la lecture -
Reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Réponse à la consultation sur la reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une […]
Poursuivre la lecture -
Réforme de la prévoyance professionnelle
Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle
Poursuivre la lecture -
Dépôt en couches géologiques profondes – Directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03
Réponse à la consultation sur les directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03
Poursuivre la lecture -
Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur les produits biocides
Poursuivre la lecture -
Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs (Pa.Iv 16.438)
Réponse à la consultation sur l’Initiative parlementaire Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
Poursuivre la lecture