consultations

Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse

Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie

Réponse à la consultation sur la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Réponse à la consultation sur le Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau […]

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Réponse à la consultation de l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)