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consultations

  • Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

    10 août 2022
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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  • Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

    28 juillet 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

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  • Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023

    13 juillet 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations des ordonnances sur l’énergie, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, sur […]

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  • Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

    12 juillet 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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  • Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse

    31 mai 2022
    consultations, culture et sport, société

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse

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  • Révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

    23 mai 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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  • Modification de la loi sur l’énergie

    23 mai 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie

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  • Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

    5 mai 2022
    consultations, environnement, transport

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

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  • Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

    4 mai 2022
    consultations, environnement, transport

    Réponse à la consultation sur le Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau […]

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  • Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

    4 mai 2022
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

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