Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI
La modification de la LERI doit fournir la base légale à un plan sectoriel centré sur les projets de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), en particulier un successeur à l’actuel accélérateur de particules, le Future Circular Collider (FCC).
Il est ainsi clair que – même si la décision formelle de réaliser le FCC ne sera prise qu’en 2026 – le contexte dans lequel le projet de modification de la LERI doit être analysé est celui du projet de FCC, aux dimensions considérables. Le projet de modification doit donc être évalué en tenant compte de l’impact du projet de FCC en termes d’aménagement du territoire, d’énergie et de climat.
Outre d’améliorer la connaissance de notre univers, les résultats de la recherche fondamentale développée au CERN fournissent des connaissances essentielles dans des domaines comme la transition énergétique et la santé. Les retombées scientifiques et économiques de la présence de cette infrastructure sont importantes pour la Suisse et la région genevoise.
Mais la question de l’impact de cet immense projet ne doit pas être minimisé. Les VERT-E-S ont identifié des lacunes, telles que la prise en compte des conséquences du FCC sur le climat et de la nécessité de faire preuve de durabilité en matière d’énergie. Moyennant la prise en compte des aspects cités plus haut, les VERT-E-S accepteront les modifications de la LERI proposées par le Conseil fédéral.