Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques
Les VERT-E-S approuvent la suppression de l’exonération fiscale pour les voitures électriques. Cette exonération n’encourage pratiquement pas les voitures électriques et entre en contradiction avec le renchérissement – passé ou annoncé – des transports publics. Cependant, nous émettons des réserves : les recettes de cet impôt alimentent actuellement le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et permet notamment de construire de nouvelles routes, ce qui pose problème. Il faut par conséquent réformer le FORTA, pour éviter qu’il soit toujours plus doté ou pour que davantage de fonds soient attribués aux projets d’agglomération.