consultations
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«Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins» (Iv.pa. 19.401)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»
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Loi relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement (iv.pa. 17.400)
Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400)
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Programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
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Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
Réponse à la consultation sur la loi sur le transport souterrain de marchandises
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Ordonnance sur le CO2
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE
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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 (ORRChim/OSites)
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 (ORRChim/OSites)
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Ordonnances sur l’énergie (OEEE/OEneR/OEne)
Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)
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«Mariage pour toutes et tous» (iv.pa. 13.468)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « mariage pour toutes et tous » (initiative parlementaire 13.468)
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Loi fédérale et l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)
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Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
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