consultations
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Stratégie pour le développement durable 2030
Réponse à la consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030
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Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
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Ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
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Modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale d’allégement des primes
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Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Réponse sur la consultation sur la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
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Adaptations des circulaires «Publication–banques» et «Publication–assureurs» de la FINMA
Réponse à la consultation sur les adaptations des circulaires « Publication – banques » et « Publication – assureurs » de la FINMA
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Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Réponse sur la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant […]
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Loi fédérale sur l’agriculture
Réponse sur la loi fédérale sur l’agriculture
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Révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances
Réponse sur la révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances
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Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
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