consultations

Réponse sur la révision partielle des lois fédérales sur la circulation routière et sur les amendes d’ordre, et de huit ordonnances

Réponse sur l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

Réponse sur la modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance (OSAMal)

Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Réponse sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de […]

Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19

Réponse sur la révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA).

Réponse sur la consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA.

Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances sur l’assurance-maladie et sur les prestations de l’assurance des soins.

Réponse à la consultation sur la réponse à l’initiative cantonale 16.312 : Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.