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Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) – Révision de la partie conceptuelle
Les Verts rejettent le projet et demande à ce qu’il soit revu de fond en comble. Il y manque d’importantes bases et il ne répond pas au principe de durabilité. Le projet de révision présenté ne tient compte que des intérêts de l’aviation. Il néglige de protéger […]
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Changement de sexe à l’état civil : une réforme bienvenue mais insuffisamment ambitieuse
Les Verts saluent les objectifs du projet, signifiant que le Conseil fédéral reconnaît les difficultés et les souffrances des personnes touchées. On estime en Suisse que plus de 40 000 personnes sont concernées. Mais la révision prévue n’est toujours pas […]
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Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien
Pour les Verts, il est très problématique d’un point de vue du processus démocratique qu’après l’échec de la loi sur le fonds Gripen dans les urnes, le Conseil fédéral veuille maintenant recevoir un chèque en blanc de plusieurs milliards par le biais […]
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Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modification
Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]
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Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Les Verts rejettent ce projet qui réduirait la protection de précieux paysages et patrimoines naturels, rendrait le droit et la planification moins sûrs et retarderait les procédures. Par ailleurs, la révision de la LPN créerait un amalgame des niveaux étatiques, ce qui […]
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]
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Prise de position sur le bail à loyer et le bail à ferme
Sur le principe, les Verts soutiennent la modification proposée de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Mais ils requièrent également des mesures efficaces pour empêcher que des logements soient perdus parce […]
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Projet d’ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent
Les Verts regrettent que la loi sur les jeux d’argent ait été acceptée. Le cyber-blocage qu’elle prévoit est facile à contourner et ne protège donc en rien contre la dépendance aux jeux. Il signifie bien plus une limitation ciblée de la cyberliberté en Suisse. Les […]
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Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’applicabilité)
Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]
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Initiative parlementaire «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant»
Les Verts saluent l’instauration d’un congé d’adoption. Cette proposition de la CSSS-N est un premier pas qui va dans la bonne direction. Cependant, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses droits fondamentaux, les Verts […]
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