Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexes 1 et 2
Les VERT-E-S ne peuvent prendre position sur la révision proposée de manière définitive, car ses répercussions sur la pluralité des médias électroniques régionaux ne sont pas suffisamment explicitées. Nous reconnaissons cependant qu’il est nécessaire d’agir et prions le Conseil fédéral de mettre à nouveau le projet en consultation en y ajoutant une analyse d’impact de la réglementation (AIR), notamment eu égard à la pluralité médiatique.