Loi fédérale sur la protection de l’environnement

Les VERT-E-S approuvent la possibilité de transformer les délits environnementaux graves en crimes. Car cela permet d’agir au niveau pénal contre la destruction de l’environnement, organisée ou par métier. Pour ce faire, il faut absolument que les autorités pénales et celles chargées de la protection environnementale collaborent davantage.

Par contre, nous rejetons la baisse de la protection contre le bruit. Au lieu de clarifier les critères relatifs au bruit pour les permis de construire, le projet réduit la protection phonique. Au motif de simplifier la densification urbaine. Les VERT-E-S approuvent une densification de qualité, mais au lieu d’affaiblir la protection phonique, il faut réduire davantage le bruit à la source, dont la principale est liée au trafic. Il serait ici pertinent de réduire la vitesse. Or, une fois la protection phonique affaiblie, toute pression pour modérer le trafic disparaît, alors que c’est essentiel pour rendre attrayant un milieu de vie et donc pour la qualité d’un milieu urbain dense.

Pour les sites contaminés, les VERT-E-S souscrivent à l’orientation proposée qui permet de mieux protéger les enfants des polluants de sols contaminés. Les sols pollués sur lesquels les enfants jouent régulièrement seront enfin qualifiés de sites contaminés et pourront être assainis. L’analyse et l’assainissement seront cofinancés par le fonds OTAS (ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés). Cependant, c’est insuffisant car il manque une vue d’ensemble de la pollution des sols dans les villes, comme le montre le cas de dioxine à Lausanne. De surcroît, pour certaines substances, il n’existe aucune valeur limite. Les sols doivent donc être analysés rapidement de fond en comble et le cas échéant assainis. C’est pourquoi nous proposons que la Confédération assure juridiquement et financièrement ces étapes.

Réponse à la consultation complète – en allemand (PDF)