Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Pour les VERT-E-S, les précisions et simplifications des procédures destinées aux installations photovoltaïques que la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) apporte sont pertinentes. En effet, la Suisse se montre encore très hésitante dans la production de courant renouvelable, même pour le photovoltaïque, alors qu’il a le plus grand potentiel de développement. Les raisons sont à chercher du côté de l’insuffisance des mesures d’encouragement et des entraves ou retards lors de la procédure d’autorisation.
Les VERT-E-S militent pour que l’on simplifie la procédure, sans affaiblir la protection de la nature ou du paysage. C’est pourquoi nous soutenons résolument l’orientation de la révision partielle de l’OAT. Concernant les installations photovoltaïques dans l’agriculture, nous réaffirmons qu’elles doivent être aménagées de manière à préserver, voire à améliorer les bases naturelles de production et à séparer les zones constructibles et non constructibles en donnant la priorité à l’exploitation agricole.
Cependant, aux yeux des VERT-E-S, le projet ne va pas assez loin. D’une part, il laisse trop d’imprécisions qui vont prolonger inutilement les procédures d’autorisation, de l’autre certaines dispositions sont trop restrictives. C’est pourquoi nous proposons certaines améliorations.
Les VERT-E-S approuvent les modifications qu’apporte l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique en matière d’étiquette énergétique pour les voitures, car elles améliorent nettement la transparence quant à l’efficacité énergétiques du marché automobile. Nous proposons par ailleurs ici également certaines améliorations.