consultations
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Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
Réponse à l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
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Loi sur les voies cyclables
Réponse à la consultation sur la loi sur les voies cyclables
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Modification de l’ordonnance sur la chasse
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur la chasse.
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Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance.
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Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021.
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Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures des établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
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Modification de la loi sur les travailleurs détachés
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les travailleurs détachés
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Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
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