consultations

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur la chasse.

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance.

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021.

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures des établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les travailleurs détachés

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus

Réponse à la consultation sur la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) – Financement supplémentaire de l’assurance-chômage

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19