consultations

Réponse à la consultation sur le rapport explicatif sur la coopération internationale 2021–2024

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) (LTV)

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»

Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

Réponse à la consultation sur la loi sur le transport souterrain de marchandises

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 (ORRChim/OSites)

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)