consultations

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Réponse à la consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (message culture)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique) (LDP)

Réponse à la consultation sur le rapport explicatif sur la coopération internationale 2021–2024

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) (LTV)

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»

Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

Réponse à la consultation sur la loi sur le transport souterrain de marchandises