Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Pour les VERT-E-S, le contre-projet sous sa forme actuelle n’est aucunement une alternative à l’initiative et n’améliore guère la législation sur la protection des animaux.
La principale critique émise par les VERT-E-S, est que le contre-projet n’intègre pas les importations, ce qui risque de rendre vains les efforts consentis en Suisse pour améliorer le bien-être animal. Le contre-projet aurait pour conséquence d’augmenter fortement l’importation de produits animaux bon marché provenant d’élevages cruels, qui concurrencent nos paysannes et paysans, ce qui au final causerait davantage de souffrance animal et de pollution environnementale qu’aujourd’hui. En raison de ses lacunes, le contre-projet ne diminue ni la souffrance animale ni la pollution environnementale, mais les exporte.
De surcroît, le bien-être animal est déjà défini et prescrit par la loi sur la protection des animaux. Ce que reconnaît expressément le Conseil fédéral dans son rapport explicatif, qui ne fait que reprendre la terminologie existante en y ajoutant des notions juridiquement floues comme hébergement « respectueux des animaux » ou «conditions respectueuses » lors de l’abattage. Les améliorations qu’envisage ce rapport ne sont que des déclarations d’intention juridiquement non contraignantes et vont nettement moins loin que les exigences de l’initiative.