consultations

Réponse à la consultation informelle du Conseil fédéral du 11 mars 2019 sur l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne

Réponse à la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Réponse à la consultation sur l’initiative «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» (Initiative parlementaire 18.441)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le trafic routier

Réponse à la consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés

Les Verts saluent toute action et politique visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de l’asile. Les modifications proposées vont dans ce sens et nous les soutenons donc.

16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]

Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) »