consultations

Le Conseil fédéral veut respecter le frein aux dépenses durant la nouvelle législature, c’est pourquoi il prévoit des coupes annuelles supérieures à 1 milliard de francs à partir de 2017. En feront les frais, la formation, la recherche et l’innovation. Ces […]

Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]

L’égalité salariale entre femmes et hommes, inscrite dans la Constitution depuis 1981, n’est toujours pas réalisée. L’Office fédéral de la statistique chiffrait en 2012 la part inexpliquée de l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’économie privée à […]

Les Verts partagent l’orientation générale du projet: l’analyse du Conseil fédéral est correcte et ses objectifs sont pertinents. Mais les mesures envisagées ne vont pas assez loin: le crédit d’engagement de 100 millions de francs ne suffit pas à combler […]

Les Verts accordent beaucoup d’importance à la communication des décisions des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). C’est la seule possibilité de pouvoir prendre le cas échéant des mesures de protecton à temps et de les […]

Les Verts sont satisfaits de toutes les mesures prises pour prévenir et lutter contre la violence domestique, ainsi que pour en protéger les victimes. Lors des travaux parlementaires, ils ont défendu la ratification de la Convention d’Istanbul et continueront à le […]

Les Verts suisses soutiennent la révision.

Les Verts souhaitent à nouveau exprimer leurs regrets face aux durcissements votés par le Parlement avec la nouvelle la loi sur la nationalité (nLN). La Suisse continue ainsi à appliquer une politique restrictive en termes d’accès à la nationalité.

Les Verts soutiennent la prérennisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct. En effet, il n’est plus justifié de les limiter dans le temps. Ces deux taxes représentent environ 64 pour cent du revenu de la Confédération. Elles […]

Les Verts saluent globalement l’avant-projet du Conseil fédéral soumis à consultation. En effet, il reprend l’essentiel des revendications de l’initiative sur la réparation, à savoir : mener une étude scientifique sur ce chapitre sombre de l’histoire suisse, […]