consultations

Les Verts rejettent le projet pour des raisons de politique touristique, environnementale et financière. En outre, ils demandent au Conseil fédéral de présenter un projet sujet à référendum, p.ex. sous la forme d’une loi-cadre, comme le propose l’initiative […]

Pour les Verts, la politique familiale doit promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, lutter contre la pauvreté et venir en aide à toutes les familles – que celles-ci soient recomposées, monoparentales, avec des parents de même sexe ou vivant en concubinage. […]

Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]

Sur le principe, les Verts rejettent la sélection des sites d’entreposage en couches géologiques profondes Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Sans une « Conception générale » suffisamment élaborée, il n’est pas certain que les sites choisis soient […]

Les Verts saluent la décision du Conseil fédéral de compléter la loi sur le contrôle des biens (LCB) avec les dispositions de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’internet et des communications mobiles (OSIC), […]

Comme le prévoit la Constitution, les médias parapublics financés par la redevance et sous contrat de prestation démocratique et les médias entièrement financés par le privé sans contrat de prestation resteront complémentaires (ci-après, médias privés). Par contre, […]

Les Verts approuvent la direction générale des modifications proposées de la loi sur les armes. Celles-ci visent en effet à améliorer la traçabilité des armes à feu et à lutter plus efficacement contre leur utilisation abusive. Les Verts regrettent cependant que le […]

Les Verts rejettent les modifications proposées de la LAMal visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire Borer/Brand. Sur le fond, contraindre des assuré-e-s à choisir une franchise pour une durée de 3 ans limite leur libre choix. Cela conduirait à davantage de […]

Une protection juridique de qualité, indépendante, effective et uniforme entre les cantons est un des piliers centraux de ces nouvelles procédures accélérées – elle sera une des conditions sine qua non de sa réussite. L’instauration d’une telle protection […]

En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]