consultations

Les Verts rejettent cette proposition de changement de loi. Cette nouvelle disposition est inutile et potentiellement contreproductive.

Les Verts s’engagent depuis de nombreuses années en faveur des droits des personnes LGBTI et ont su mettre à l’agenda politique des thèmes bien avant qu’ils ne soient discutés dans d’autres partis : union de couples de même sexe (1998) ; reconnaître l’orientation […]

Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]

Lors des débats au Parlement, les Verts ont soutenu la mise en oeuvre euro-compatible et non-discriminatoire de l’article 121a : la priorité donnée aux chômeurs, notamment, permettra d’améliorer les possibilités d’intégration des demandeurs d’emploi dans le […]

Comme ils l’avaient fait dans la réponse à la consultation sur le projet de modification de la LEtr, les Verts saluent toute action visant à faciliter l’intégration professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de […]

En Suisse, les frais de garde pour l’accueil extrafamilial et parascolaire sont élevés : en comparaison internationale, l’Etat couvre en effet une faible partie des coûts. La part assumée par les parents est ainsi comparativement plus élevée en Suisse. Les Verts […]

Les Verts ont pris part à la consultation sur les projets d’ordonnances de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Pour les Verts, si l’identité électronique (e-ID) est nécessaire, ce projet va dans la mauvaise direction : octroyer une identité, un « passeport » digital est une tâche qui doit rester dans les mains de la puissance publique. C’est à l’Etat de vérifier […]

C’est avec étonnement que les Verts constatent que le projet de consultation diffère sur plusieurs points des directives de la nouvelle loi sur l’énergie. Ceci est inacceptable et les Verts demandent que le projet soit corrigé et adopté de manière à respecter les […]