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Les Verts rejettent le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée ». A leurs yeux, il est inutile d’inscrire la protection de la « sphère privée financière » dans la Constitution, car la sphère privée des […]

Ces deux ordonnances ont pour objectif de définir les dispositions d’exécution relatives à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les Verts constatent que les projets de révision formulent de manière trop peu concrète les principes de […]

Les Verts saluent la participation active de la Suisse au projet BEPS de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion des recettes fiscales engendrée par des transferts ou des réductions du bénéfice (Base Erosion and Profit Shifting – BEPS). Le projet soumis à […]

Sur le principe, les Verts soutiennent la proposition et sont favorables à une solution transparente et simple pour les patientes et patients et réalisable pour les prestataires et les communautés de référence, tout en respectant bien sûr la protection des données. […]

Les Verts soutiennent clairement le relèvement de la contribution pour la prévention générale des maladies en deux étapes, comme le prévoit le projet d’ordonnance. A leurs yeux, le relèvement proposé est le strict minimum, car depuis 1996, la contribution n’a été […]

En ce qui concerne le cœur du projet de révision (lutte contre le cyberpiratage), nous recommandons d’examiner des mécanismes alternatifs aux blocages d’internet proposés par ce projet de révision. Malheureusement, l’objectif de prendre en compte aussi bien les […]

Le Conseil fédéral veut respecter le frein aux dépenses durant la nouvelle législature, c’est pourquoi il prévoit des coupes annuelles supérieures à 1 milliard de francs à partir de 2017. En feront les frais, la formation, la recherche et l’innovation. Ces […]

Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]

L’égalité salariale entre femmes et hommes, inscrite dans la Constitution depuis 1981, n’est toujours pas réalisée. L’Office fédéral de la statistique chiffrait en 2012 la part inexpliquée de l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’économie privée à […]

Les Verts partagent l’orientation générale du projet: l’analyse du Conseil fédéral est correcte et ses objectifs sont pertinents. Mais les mesures envisagées ne vont pas assez loin: le crédit d’engagement de 100 millions de francs ne suffit pas à combler […]