consultations

A l’occasion des accords bilatéraux, réglant les relations entre la Suisse et l’UE, les Verts avaient approuvé l’ouverture du marché suisse du travail aux résidants européens. A la condition expresse que les salaires et les conditions de travail en Suisse […]

Dans leur prise de position, les Verts se réfèrent à l’initiative pour le paysage, qui a été retirée au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette dernière répond aux plus importantes revendications de l’initiative. Les Verts constatent […]

Sur le principe, les Verts sont favorables à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le système actuel est déficient sur 3 points : évaluation des coûts, mode de calcul des contributions annuelles et composition des […]

Les Verts se montrent satisfaits de la rapide mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires au niveau législatif. Par contre, ils constatent que sur plusieurs points le projet ne respecte l’article 75b sur les résidences secondaires, ce qu’ils ne […]

Les Verts approuvent l’instauration d’une assistance juridique financée par l’Etat dans le domaine de l’asile. Mais ils demandent impérativement qu’elle soit conçue de manière professionnelle et qu’elle préserve les obligations de la défense vis-à-vis de leur […]

Pour les Verts, la révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) est un pas important vers une économie verte. Mais dans sa forme actuelle, elle ne remplace pas leur initiative. La révision de la LPE devrait en effet servir à créer les […]

Les Verts approuvent l’uniformisation du droit pénal fiscal, tout en regrettant le manque de volonté de poursuivre systématiquement la soustraction fiscale. En effet, la « soustraction fiscale » n’est toujours pas considérée comme un délit ou une infraction, mais […]

Les Verts partagent l’avis de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) lorsqu’elle demande la modification du taux de la TVA pour la vente de denrées alimentaires à l’emporter (take-away). Son approche permettra d’éliminer les […]

Les Verts rejoingnent la Commission de l’économie et des redevances (CER-N) lorsqu’elle demande d’amender la loi fédérale sur le crédit à la consommation. L’interdiction de publicité agressive pour le crédit à la consommation notamment contribue à […]

Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet de modification de la LP destiné à améliorer la protection des personnes faisant l’objet de commandements de payer injustifiés. Il arrive en effet relativement souvent que des commandements de payer ne reposent sur aucune […]