consultations

Les Verts soutiennent les objectifs généraux du projet, soit harmoniser les pratiques cantonales au niveau suisse en clarifiant les conditions d’octroi de l’aide sociale et du droit au séjour pour les différents types ressortissants de l’UE/AELE. Ils n’opposent […]

Les Verts sont d’accord de renforcer la protection de la clientèle de l’industrie financière et de rendre les conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Cependant, le projet actuel de la loi sur les services financiers (LSFin) ne les satisfait […]

Pour les Verts, l’explosion des loyers est un véritable problème de politique sociale. Les locataires paient chaque année des milliards de francs en trop dus à des loyers initiaux excessifs. Les Verts saluent donc les efforts de transparence qui sont faits avec ce projet […]

Les Verts soutiennent l’idée de mettre fin aux discriminations fiscales dont pourraient être encore victimes les couples mariés. Cependant, ils rejettent la voie choisie par le PDC avec son initiative « Non à la pénalisation du mariage » et proposent un contre-projet […]

Les Verts approuvent dans l’ensemble le Message sur la culture 2016-2019. A l’instar de la précédente édition, il donne un aperçu de la politique culturelle de la Confédération et de la manière dont le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la loi sur […]

Les Verts suisses tiennent tout d’abord à saluer la création d’une loi spécifique sur les produits du tabac et en approuvent la direction générale. Les améliorations apportées par cet avant-projet par rapport aux dispositions actuelles sont à saluer.

Pour les Verts, le loup et le lynx viennent enrichir nos espaces naturels. Le parti écologiste s’engage à résoudre les conflits d’intérêts de manière pragmatique dans une vision globale. L’objectif doit être que les membres valides de ces espèces trouvent de la […]

Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]

Les Verts soutiennent ce projet issu d’un large compromis entre différents milieux et intérêts. Ils approuvent notamment les améliorations qu’il apporte en termes de réglementations cohérentes de l’ensemble des jeux d’argent. Ils tiennent cependant à souligner […]

Les Verts sont pour la protection contre les rayonnements non ionisant (RNI) et le bruit. Elaborer une nouvelle loi donne l’impression que cet objet est pris au sérieux. Au contraire : la LRNIS renonce au principe de précaution, elle autorise même un danger « minime » […]