consultations

Les Verts accordent beaucoup d’importance à la communication des décisions des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). C’est la seule possibilité de pouvoir prendre le cas échéant des mesures de protecton à temps et de les […]

Les Verts sont satisfaits de toutes les mesures prises pour prévenir et lutter contre la violence domestique, ainsi que pour en protéger les victimes. Lors des travaux parlementaires, ils ont défendu la ratification de la Convention d’Istanbul et continueront à le […]

Les Verts suisses soutiennent la révision.

Les Verts souhaitent à nouveau exprimer leurs regrets face aux durcissements votés par le Parlement avec la nouvelle la loi sur la nationalité (nLN). La Suisse continue ainsi à appliquer une politique restrictive en termes d’accès à la nationalité.

Les Verts soutiennent la prérennisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct. En effet, il n’est plus justifié de les limiter dans le temps. Ces deux taxes représentent environ 64 pour cent du revenu de la Confédération. Elles […]

Les Verts saluent globalement l’avant-projet du Conseil fédéral soumis à consultation. En effet, il reprend l’essentiel des revendications de l’initiative sur la réparation, à savoir : mener une étude scientifique sur ce chapitre sombre de l’histoire suisse, […]

Réponse à la consultation sur le Projet de rapport sur la tarification de la mobilité

Les Verts soutiennent la modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne afin d’introduire l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

La lutte contre le travail au noir est centrale pour les Verts. Les employeurs et les employés qui « oublient » de s’annoncer auprès des assurances sociales ne portent pas seulement préjudice aux travailleurs, mais entrainent également une concurrence déloyale et […]

Les Verts saluent la modification de l’art. 175 de la Constitution proposée par cette initiative parlementaire. L’élargissement du Conseil fédéral à neuf membres est une revendication de longue date des Verts (voir interventions parlementaires de 2010), entre autres car […]