consultations

Depuis l’introduction de Rail 2000, l’utilisation des transports publics (TP) a augmenté nettement plus que le trafic individuel motorisé. Cependant, un quart des distances journalières sont parcourues en TP, contre deux tiers pour le trafic individuel motorisé.

Sur le principe, les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Ils notent avec satisfaction qu’il tend à lever les ambiguïtés de la loi en vigueur et à rendre la procédure plus transparente. Non seulement ces adaptations améliorent la pratique, mais elles […]

Le parti des Verts se montre satisfait du projet de loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). La nouvelle loi servira de base pour enregistrer les maladies cancéreuses et les observer en Suisse. Il concrétise ainsi une exigence que les Verts ont […]

Les Verts s’étaient opposés à la possibilité donnée au Conseil fédéral de procéder à des phases de test. Ces phases de test comportent un raccourcissement des délais de recours des requérants, délais que nous jugeons déjà trop courts dans la loi en vigueur. Nous […]

Les Verts sont convaincus que la qualité de notre système de formation et de notre place économique est en grande partie due à la formation duale, alliant pratique et théorie, c’est pourquoi il faut lui assurer une assise la plus large possible et l’encourager au niveau […]

Les Verts rejettent l’accord Fatca, encore en consultation auprès des partis. La Suisse a besoin d’une stratégie de l’argent propre valable pour tous les pays et pas seulement pour les USA. En conséquence, le Conseil fédéral devrait promouvoir activement un standard […]

Les Verts suisses soutiennent dans son principe l’avant-projet élaboré par la Commission des affaires juridiques pour la mise en oeuvre d’une réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Il est en effet grand temps que soit réparée l’immense […]

Les Verts notent avec plaisir que la nouvelle loi sur les contributions à la formation mise en consultation prend en considération l’égalité des chances, répondant ainsi à une revendication-clé de l’initiative sur les bourses d’études que les Verts ont soutenue : […]

Les Verts constatent avec plaisir que leurs revendications en matière de politique énergétique sont, pour l’essentiel, reprises par le projet « Stratégie énergétique 2050 ». Il s’agit notamment de sortir du nucléaire, de poursuivre une politique en faveur du climat […]

Le déplafonnement du pourcent de solidarité permettra de traiter les salaires supérieurs à 315’000 de la même manière que les salaires supérieurs à 126’000 francs (déduction de 1 % supportée pour moitié par l’employeur et pour moitié par […]