consultations

Les Verts approuvent la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale que propose le Conseil fédéral. Elle est nécessaire afin de remplir d’ici la fin de l’année au moins un des trois critères du Forum mondial sur la transparence et l’échange de […]

Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]

C’est avec satisfaction que les Verts notent la clarté avec laquelle le Conseil fédéral entend sortir du nucléaire et entrer dans l’ère des énergies renouvelables. Par contre, ils ne comprennent pas du tout les modificatons de l’OEne relatives au […]

Sur le fond, les Verts adhèrent aux correctifs apportés à la législation pénale en matière de corruption, qui s’attaquent à son versant privé. Jusqu’à présent seule la loi contre la concurrence déloyale légiférait la corruption privée et les personnes lésées […]

Les Verts suisses soutiennent les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur les personnes et les institutions suisses de l’étranger. Le but de la loi est de reprendre la législation contenue dans diverses lois et de créer un système de guichet unique pour les Suisses […]

Pour les Verts, le projet est insuffisant, car il ne met qu’une variante en débat au Parlement, alors que d’autres variantes ont été examinées avec l’ensemble des acteurs de la branche, sans que les députés en aient connaissance. Dans ce contexte, comment […]

La loi sur les forêts est modifiée pour pouvoir réagir face aux ravageurs et au changement climatique. Si les Verts approuvent le projet quant au fond, tout en demandant de l’adapter sur des points essentiels.

Les Verts approuvent pour l’essentiel la modification proposée, mais ils rejettent le relèvement des valeurs limites du nickel, du cuivre et du zinc dans les engrais de recyclage et prient instamment l’OFAG de supprimer l’article 11, alinéa 2bis, c et d.

De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]

Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]