consultations
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Révision complète de la loi sur l’alcool
Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d’une loi portant spécifiquement sur l’imposition des spiritueux et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, […]
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Révision partielle de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie
Le parti écologiste suisse salue les efforts de la révision partielle vers plus de transparence et de précision dans les frais de gestion. Il considère aussi que la compensation flexible des risques et la réduction des coûts qui l’accompagnent sont positifs; il […]
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Modification du Code pénal et du Code pénal militaire
Pour résumer, ce projet veut pouvoir punir plus durement les auteurs de délits. Lorsque l’on recherche les motifs de ces propositions de changement, on se rend compte que ce sont manifestement des pressions politiques qui ont conduit à ce projet. Il y a en effet de […]
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Compensation des émissions de CO2 rejetées par les centrales fossiles-thermiques
Les Verts rejettent la tentative de créer, par voie d’ordonnance, une « lex Chavalon ». Et ce n’est pas parce qu’il y a déjà eu une centrale à cet endroit, qu’il faut en bâtir une plus polluante.
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Modification de l’Ordonnance fédérale sur l’indiction des prix (OIP)
La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]
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06.490 Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO
Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par les commissions des affaires juridiques des Chambres concernant l’initiative parlementaire. Depuis longtemps, la question de la durée de prescription de l’action en garantie pose problème, en particulier […]
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Révision de la Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
Nous soutenons le principe de la révision de cette loi. Nous avons toutefois dû constater avec regret qu’il n’y a pas d’orientation claire proche de la nature dans cette réorientation du programme Innotour. La mention du développement durable sans critères […]
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Changements dans l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
Les changements dans l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux portent sur les prescriptions d’exécution des nouvelles dispositions légales en matière de protection des eaux. Les Verts tiennent particulièrement à une utilisation durable des eaux. On […]
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Modification de la loi sur les épizooties
Les épizooties comme la maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire ont montré que la Suisse devait se préparer à relever de nouveaux défis dans le domaine des épizooties. Avec la présente révision partielle de la loi sur les épizooties le Conseil fédérale vise â […]
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Révision de la LSCPT
Les techniques en matière de communication ont progressées très rapidement ces dernières années. C’est ainsi que la révision de la LSCPT est justifiée. Les autorités de poursuite pénale compte pouvoir placé un cheval de Troie sur l’ordinateur de personnes suspectes […]
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