consultations

Les Verts soutiennent ce projet issu d’un large compromis entre différents milieux et intérêts. Ils approuvent notamment les améliorations qu’il apporte en termes de réglementations cohérentes de l’ensemble des jeux d’argent. Ils tiennent cependant à souligner […]

Les Verts sont pour la protection contre les rayonnements non ionisant (RNI) et le bruit. Elaborer une nouvelle loi donne l’impression que cet objet est pris au sérieux. Au contraire : la LRNIS renonce au principe de précaution, elle autorise même un danger « minime » […]

La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]

Les Verts approuvent le projet car il assure la participation financière de la Confédération aux programmes destinés aux agglomérations, dont l’objectif est d’harmoniser infrastructures nécessaires au trafic et habitations. Réunissant tous les acteurs, ces programmes […]

Les Verts soutiennent à fond la révision totale de l’ordonnance IFP et en remercient les responsables au sein de l’Office fédéral de l’environnement qui ont accompli la tâche herculéenne de décrire de manière exacte et systématique les objets IFP. La présentation […]

Les Verts s’engagent depuis plusieurs années en faveur de conditions de travail dignes et contre les tentatives d’imposer la journée de travail de 24 heures. Les Verts regrettent donc la direction prise par le Conseil fédéral dans ce projet de loi visant à mettre en […]

Les Verts approuvent l’orientation du projet, qui garantit en particulier le financement de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques. Le besoin est avéré, ce qui montre que cette rétribution a été instaurée à bon escient dans le sillage de […]

Les Verts suisses partagent les objectifs et la direction générale du projet proposé par l’OFJ soumis à consultation. Ces mesures ont pour objectif principal d’améliorer la protection de l’enfant et de garantir le respect de son intérêt supérieur, tel que défini […]

Les Verts approuvent la proposition du Conseil fédéral de réformer le système des retraites dans son ensemble. Deux mesures essentielles sont cependant absentes de ce train de mesures : le renforcement prioritaire de l’AVS et un système de retraite flexible qui prendrait […]

Les couples homosexuels et les couples non mariés ne doivent pas continuer à être discriminés dans le droit de l’adoption. Voici en quelques mots ce que demandent les Verts dans leur réponse à la consultation sur le droit de l’adoption. Un environnement familial aimant […]