consultations
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Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Les Verts approuvent la proposition du Conseil fédéral de réformer le système des retraites dans son ensemble. Deux mesures essentielles sont cependant absentes de ce train de mesures : le renforcement prioritaire de l’AVS et un système de retraite flexible qui prendrait […]
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Droit de l’adoption: les Verts exigent les mêmes droits pour tous les couples
Les couples homosexuels et les couples non mariés ne doivent pas continuer à être discriminés dans le droit de l’adoption. Voici en quelques mots ce que demandent les Verts dans leur réponse à la consultation sur le droit de l’adoption. Un environnement familial aimant […]
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Le projet alémanique « Lehrplan 21 »
Les Verts notent avec satisfaction que le « Lehrplan 21 » est axé sur les compétences et donc sur les élèves : l’apprentissage individuel deviendra ainsi le cœur de l’enseignement obligatoire.
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Révision de la loi sur le service civil
Les Verts approuvent la direction générale prise par la révision de la loi sur le service civil. Grâce à cette révision, le service civil devient plus que jamais un tremplin professionnel. Pour les Verts, il n’est cependant pas normal que les femmes, les personnes […]
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Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique
Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction du rapport du Département fédéral des finances sur la taxe énergétique. La réforme fiscale écologique, que les Verts appelaient déjà de leurs vœux dans les années 90, avec leur initiative « Taxer l’énergie et non […]
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Audition relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)
Les Verts accueillent très favorablement le projet de mettre en œuvre l’initiative parlementaire 12.400, qui vise à débloquer des fonds pour que la majeure partie des projets de production d’énergies renouvelables, actuellement sur la liste d’attente de la […]
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Extension de la libre circulation à la Croatie
A l’occasion des accords bilatéraux, réglant les relations entre la Suisse et l’UE, les Verts avaient approuvé l’ouverture du marché suisse du travail aux résidants européens. A la condition expresse que les salaires et les conditions de travail en Suisse […]
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Ordonnance sur l’aménagement du territoire
Dans leur prise de position, les Verts se réfèrent à l’initiative pour le paysage, qui a été retirée au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette dernière répond aux plus importantes revendications de l’initiative. Les Verts constatent […]
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Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
Sur le principe, les Verts sont favorables à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le système actuel est déficient sur 3 points : évaluation des coûts, mode de calcul des contributions annuelles et composition des […]
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Loi et ordonnance fédérales sur les résidences secondaires
Les Verts se montrent satisfaits de la rapide mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires au niveau législatif. Par contre, ils constatent que sur plusieurs points le projet ne respecte l’article 75b sur les résidences secondaires, ce qu’ils ne […]
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