consultations

Les Verts rejettent la révision proposée pour trois raisons : premièrement le modèle « barème multiple avec calcul alternatif de l’impôt » libère très fortement les hauts et très hauts revenus, deuxièmement elle freine l’activité professionnelle des femmes en […]

Les Verts approuvent l’objectif de l’initiative, tout en regrettant qu’elle ne supprime pas le plafonnement des aides financières. Il est particulièrement choquant de maintenir le contingentement du photovoltaïque, car cette technologie présente le plus gros potentiel […]

Les Verts approuvent le principe selon lequel le bien de l’enfant est désormais au centre des dispositions régissant les contributions d’entretien. En raison de l’évolution de la société, la révision est impérative. Il faut absolument garantir l’égalité de […]

A l’origine, le gel des admissions pour les nouveaux médecins praticiens ne devait être qu’une mesure provisoire, afin d’éviter que les praticiens européens puissent exercer en Suisse sans pouvoir piloter l’offre. Instauré en 2004, il a été maintenu jusqu’en […]

Les personnes travaillant dans les cabarets ont besoin d’un droit de séjour indépendant d’un employeur et de plus de sécurité au travail. A leur égard, il faut aussi abolir les incitations à boire de l’alcool, contrôler davantage les agences, les cabarets et leurs […]

Des grands évènements sportifs dans les Alpes se déroulent rarement de façon durable. A travers des masses de gens sur le même endroit au même moment, ils amènent forcement à des atteintes écologiques et sociétales. Afin de suffisamment réduire cet effet, on devrait […]

De manière générale, les Verts soutiennent la nouvelle loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger et saluent la valorisation qu’elle apporte aux écoles suisses à l’étranger. Ils saluent également la volonté affichée lors de la révision […]

Les Verts ont dès le départ été fermement opposés à l’initiative sur le renvoi, relevant d’emblée les violations de la Constitution et des droits fondamentaux contenues dans son texte. Les Verts relèvent que les deux variantes proposées par le Conseil fédéral pour […]

Les Verts s’engagent pour améliorer la collaboration internationale dans la lutte contre la soustraction fiscale et le blanchiment d’argent sale. L’extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales, la révision partielle de la loi sur l’entraide pénale […]

Nul doute que l’actuel système de perception des redevances, conçu en fonction du récepteur, atteint ses limites en raison du développement technologique. Il est donc tout à fait justifié d’instaurer un nouveau système, non lié aux appareils, qui saisit […]