consultations

Les Verts approuvent la direction générale prise par la révision de la loi sur le service civil. Grâce à cette révision, le service civil devient plus que jamais un tremplin professionnel. Pour les Verts, il n’est cependant pas normal que les femmes, les personnes […]

Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction du rapport du Département fédéral des finances sur la taxe énergétique. La réforme fiscale écologique, que les Verts appelaient déjà de leurs vœux dans les années 90, avec leur initiative « Taxer l’énergie et non […]

Les Verts accueillent très favorablement le projet de mettre en œuvre l’initiative parlementaire 12.400, qui vise à débloquer des fonds pour que la majeure partie des projets de production d’énergies renouvelables, actuellement sur la liste d’attente de la […]

A l’occasion des accords bilatéraux, réglant les relations entre la Suisse et l’UE, les Verts avaient approuvé l’ouverture du marché suisse du travail aux résidants européens. A la condition expresse que les salaires et les conditions de travail en Suisse […]

Dans leur prise de position, les Verts se réfèrent à l’initiative pour le paysage, qui a été retirée au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette dernière répond aux plus importantes revendications de l’initiative. Les Verts constatent […]

Sur le principe, les Verts sont favorables à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le système actuel est déficient sur 3 points : évaluation des coûts, mode de calcul des contributions annuelles et composition des […]

Les Verts se montrent satisfaits de la rapide mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires au niveau législatif. Par contre, ils constatent que sur plusieurs points le projet ne respecte l’article 75b sur les résidences secondaires, ce qu’ils ne […]

Les Verts approuvent l’instauration d’une assistance juridique financée par l’Etat dans le domaine de l’asile. Mais ils demandent impérativement qu’elle soit conçue de manière professionnelle et qu’elle préserve les obligations de la défense vis-à-vis de leur […]

Pour les Verts, la révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) est un pas important vers une économie verte. Mais dans sa forme actuelle, elle ne remplace pas leur initiative. La révision de la LPE devrait en effet servir à créer les […]

Les Verts approuvent l’uniformisation du droit pénal fiscal, tout en regrettant le manque de volonté de poursuivre systématiquement la soustraction fiscale. En effet, la « soustraction fiscale » n’est toujours pas considérée comme un délit ou une infraction, mais […]