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Arrêté fédéral sur la 2e étape de l’ouverture du marché de l’électricité
En l’état, les Vert rejettent le projet de libéralisation complète du marché de l’électricité. Dans ces conditions, il remet en cause le tournant énergétique. Il faut d’abord assurer le tournant énergétique, avant de se demander si on peut ouvrir complètement le […]
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Révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)
Les Verts demandent notamment : Le but de l’accord doit être « l’utilisation parcimonieuse, écologique et équitable des deniers publics, en prenant en compte le développement durable » (art. 1) Les autorités publiques doivent être obligées d’au […]
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Loi fédérale sur l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Les Verts soutiennent les propositions faites par le Conseil fédéral dont l’objectif est de renforcer les mesures d’accompagnement et de lutter contre des conditions de travail abusives et le dumping salarial. De plus, pour répondre aux craintes exprimées par le peuple […]
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Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Les Verts demandent notamment trois modifications dans le projet de l’ordonnance sur la protection de l’air: 1. Obligation d’avoir des filtres à particules pour les moteurs stationaires 2. Obligation d’utiliser de l’essence alkylée […]
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Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets
Par leur initiative pour une économie verte, les Verts poursuivent la transformation vers une économie circulaire durable. Les déchets doivent être réduits et recyclés pour que les matières premières puissent rester dans la terre et afin de protéger les écosystèmes. […]
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Initiative parlementaire Bortoluzzi «Coma éthylique»
Les Verts rejettent fermement ce projet de révision de la LAMal. Elle peut avoir des effets pervers: certaines personnes pourraient décider de ne plus se rendre à l’hôpital en raison des coûts liés à leur prise en charge. Le fait de renoncer à un traitement […]
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Abus de la libre circulation
Les Verts soutiennent les objectifs généraux du projet, soit harmoniser les pratiques cantonales au niveau suisse en clarifiant les conditions d’octroi de l’aide sociale et du droit au séjour pour les différents types ressortissants de l’UE/AELE. Ils n’opposent […]
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Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers
Les Verts sont d’accord de renforcer la protection de la clientèle de l’industrie financière et de rendre les conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Cependant, le projet actuel de la loi sur les services financiers (LSFin) ne les satisfait […]
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Modification du droit du bail dans le code des obligations
Pour les Verts, l’explosion des loyers est un véritable problème de politique sociale. Les locataires paient chaque année des milliards de francs en trop dus à des loyers initiaux excessifs. Les Verts saluent donc les efforts de transparence qui sont faits avec ce projet […]
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Initiative du PDC « Non à la pénalisation du mariage »: contre-projet vert non discriminatoire
Les Verts soutiennent l’idée de mettre fin aux discriminations fiscales dont pourraient être encore victimes les couples mariés. Cependant, ils rejettent la voie choisie par le PDC avec son initiative « Non à la pénalisation du mariage » et proposent un contre-projet […]
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