consultations

Les Verts suisses soutiennent les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur les personnes et les institutions suisses de l’étranger. Le but de la loi est de reprendre la législation contenue dans diverses lois et de créer un système de guichet unique pour les Suisses […]

Pour les Verts, le projet est insuffisant, car il ne met qu’une variante en débat au Parlement, alors que d’autres variantes ont été examinées avec l’ensemble des acteurs de la branche, sans que les députés en aient connaissance. Dans ce contexte, comment […]

La loi sur les forêts est modifiée pour pouvoir réagir face aux ravageurs et au changement climatique. Si les Verts approuvent le projet quant au fond, tout en demandant de l’adapter sur des points essentiels.

Les Verts approuvent pour l’essentiel la modification proposée, mais ils rejettent le relèvement des valeurs limites du nickel, du cuivre et du zinc dans les engrais de recyclage et prient instamment l’OFAG de supprimer l’article 11, alinéa 2bis, c et d.

De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]

Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]

Les Verts se réjouissent des efforts que les autorités entreprennent pour mettre en place le vote électronique comme méthode sûre et équivalente au vote conventionnel. Les Verts estiment que l’exercice des droits politiques en sera simplifié, et qu’à moyen terme des […]

Le Conseil fédéral devrait s’y prendre autrement pour atteindre l’objectif initial de la motion Kuprecht (09.3343), à savoir l’exonération fiscale de la jeunesse et de la relève dans le domaine des loisirs. Les Verts sont ouverts à une exonération fiscale sur […]

Les Verts approuvent la réglementation et la base légale relative à la protection des troupeaux. Ces dernières années, une phase-pilote a permis de rassembler une grande expérience en la matière.

La révision de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire ne peut combler les lacunes de la loi, c’est pourquoi les Verts la rejettent et demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision totale de la loi. N’oublions pas la […]