Révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)
Les Verts demandent notamment :
- Le but de l’accord doit être « l’utilisation parcimonieuse, écologique et équitable des deniers publics, en prenant en compte le développement durable » (art. 1)
- Les autorités publiques doivent être obligées d’au moins évaluer l’application de critères écologiques et sociaux lors de tous appels d’offres (art. 12)
- Le calcul de coût de cycle de vie (art. 31) doit explicitement offrir la possibilité d’inclure les externalités environnementales comme le fait la directive de l’UE
- Afin d’assurer le respect des exigences environnementales et sociales, les autorités publiques doivent demander des justificatifs (art. 13 et art. 28)
- Les appels d’offre concernant des logiciels et l’équipement TIC doivent préférer ou au moins ne pas désavantager des produits open source.