consultations

Les Verts se réjouissent des efforts que les autorités entreprennent pour mettre en place le vote électronique comme méthode sûre et équivalente au vote conventionnel. Les Verts estiment que l’exercice des droits politiques en sera simplifié, et qu’à moyen terme des […]

Le Conseil fédéral devrait s’y prendre autrement pour atteindre l’objectif initial de la motion Kuprecht (09.3343), à savoir l’exonération fiscale de la jeunesse et de la relève dans le domaine des loisirs. Les Verts sont ouverts à une exonération fiscale sur […]

Les Verts approuvent la réglementation et la base légale relative à la protection des troupeaux. Ces dernières années, une phase-pilote a permis de rassembler une grande expérience en la matière.

La révision de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire ne peut combler les lacunes de la loi, c’est pourquoi les Verts la rejettent et demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision totale de la loi. N’oublions pas la […]

Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

Les Verts rejettent les propositions de modification de la loi sur les droits politiques, de même que les modifications des art. 139, 193 et 194 de la Constitution fédérale. Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral, à savoir que la question de la compatibilité des […]

Les Verts suisses approuvent les lignes générales et les objectifs de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé LPBC. L’élargissement du champ d’application de la LPBC à la protection en cas de catastrophes et […]

Les Verts soutiennent le projet du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligeance des banques et des autres intermédiaires financiers de ne pas accepter de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Ils recommandent cependant que l’Autorité fédérale de […]

Pour l’équité fiscale globale, il est urgent d’intégrer dans le droit suisse les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et l’obligation de diligence des banques de ne pas accepter des fonds non fiscalisés.

Le parti des Verts soutient l’initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie » et regrette que le Conseil fédéral recommande de la rejeter. Toutefois son contre-projet indirect contribue à une meilleure gestion des coûts. Les Verts approuvent […]