consultations

Les Verts sont convaincus que la qualité de notre système de formation et de notre place économique est en grande partie due à la formation duale, alliant pratique et théorie, c’est pourquoi il faut lui assurer une assise la plus large possible et l’encourager au niveau […]

Les Verts rejettent l’accord Fatca, encore en consultation auprès des partis. La Suisse a besoin d’une stratégie de l’argent propre valable pour tous les pays et pas seulement pour les USA. En conséquence, le Conseil fédéral devrait promouvoir activement un standard […]

Les Verts suisses soutiennent dans son principe l’avant-projet élaboré par la Commission des affaires juridiques pour la mise en oeuvre d’une réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Il est en effet grand temps que soit réparée l’immense […]

Les Verts notent avec plaisir que la nouvelle loi sur les contributions à la formation mise en consultation prend en considération l’égalité des chances, répondant ainsi à une revendication-clé de l’initiative sur les bourses d’études que les Verts ont soutenue : […]

Les Verts constatent avec plaisir que leurs revendications en matière de politique énergétique sont, pour l’essentiel, reprises par le projet « Stratégie énergétique 2050 ». Il s’agit notamment de sortir du nucléaire, de poursuivre une politique en faveur du climat […]

Le déplafonnement du pourcent de solidarité permettra de traiter les salaires supérieurs à 315’000 de la même manière que les salaires supérieurs à 126’000 francs (déduction de 1 % supportée pour moitié par l’employeur et pour moitié par […]

Les Verts rejettent la révision proposée pour trois raisons : premièrement le modèle « barème multiple avec calcul alternatif de l’impôt » libère très fortement les hauts et très hauts revenus, deuxièmement elle freine l’activité professionnelle des femmes en […]

Les Verts approuvent l’objectif de l’initiative, tout en regrettant qu’elle ne supprime pas le plafonnement des aides financières. Il est particulièrement choquant de maintenir le contingentement du photovoltaïque, car cette technologie présente le plus gros potentiel […]

Les Verts approuvent le principe selon lequel le bien de l’enfant est désormais au centre des dispositions régissant les contributions d’entretien. En raison de l’évolution de la société, la révision est impérative. Il faut absolument garantir l’égalité de […]

A l’origine, le gel des admissions pour les nouveaux médecins praticiens ne devait être qu’une mesure provisoire, afin d’éviter que les praticiens européens puissent exercer en Suisse sans pouvoir piloter l’offre. Instauré en 2004, il a été maintenu jusqu’en […]