consultations
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Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC)Les Verts suisses approuvent les lignes générales et les objectifs de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé LPBC. L’élargissement du champ d’application de la LPBC à la protection en cas de catastrophes et […] Poursuivre la lecture
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Loi sur le blanchiment d’argentLes Verts soutiennent le projet du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligeance des banques et des autres intermédiaires financiers de ne pas accepter de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Ils recommandent cependant que l’Autorité fédérale de […] Poursuivre la lecture
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Mise en œuvre des dernières recommandations du Groupe d’action financièrePour l’équité fiscale globale, il est urgent d’intégrer dans le droit suisse les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et l’obligation de diligence des banques de ne pas accepter des fonds non fiscalisés. Poursuivre la lecture
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Initiative populaire ‘Pour une caisse publique d’assurance-maladie’Le parti des Verts soutient l’initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie » et regrette que le Conseil fédéral recommande de la rejeter. Toutefois son contre-projet indirect contribue à une meilleure gestion des coûts. Les Verts approuvent […] Poursuivre la lecture
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Evolution des transports publics en SuisseDepuis l’introduction de Rail 2000, l’utilisation des transports publics (TP) a augmenté nettement plus que le trafic individuel motorisé. Cependant, un quart des distances journalières sont parcourues en TP, contre deux tiers pour le trafic individuel motorisé. Poursuivre la lecture
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Modification de la loi sur la procédure de consultationSur le principe, les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Ils notent avec satisfaction qu’il tend à lever les ambiguïtés de la loi en vigueur et à rendre la procédure plus transparente. Non seulement ces adaptations améliorent la pratique, mais elles […] Poursuivre la lecture
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Enregistrement des maladies oncologiques: remarques de fondLe parti des Verts se montre satisfait du projet de loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). La nouvelle loi servira de base pour enregistrer les maladies cancéreuses et les observer en Suisse. Il concrétise ainsi une exigence que les Verts ont […] Poursuivre la lecture
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Modifications urgentes de la loi sur l’asileLes Verts s’étaient opposés à la possibilité donnée au Conseil fédéral de procéder à des phases de test. Ces phases de test comportent un raccourcissement des délais de recours des requérants, délais que nous jugeons déjà trop courts dans la loi en vigueur. Nous […] Poursuivre la lecture
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Marchés publics. La formation d’apprentis constituerait un critère de sélectionLes Verts sont convaincus que la qualité de notre système de formation et de notre place économique est en grande partie due à la formation duale, alliant pratique et théorie, c’est pourquoi il faut lui assurer une assise la plus large possible et l’encourager au niveau […] Poursuivre la lecture
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Fatca, un pas de plus dans une stratégie financière à courte vueLes Verts rejettent l’accord Fatca, encore en consultation auprès des partis. La Suisse a besoin d’une stratégie de l’argent propre valable pour tous les pays et pas seulement pour les USA. En conséquence, le Conseil fédéral devrait promouvoir activement un standard […] Poursuivre la lecture
 
				 
				 
				