consultations

Les Verts suisses saluent le projet d’extension de la juridiction constitutionnelle élargissant le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Constitution. L’abrogation de l’art. 190 Cst. permettra de renforcer notamment la protection des droits fondamentaux […]

Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par la Commission des institutions politiques concernant l’initiative parlementaire et l’initiative cantonale citées sous rubrique et l’avant-projet proposé. Il est important de garantir aux citoyennes et […]

Les Verts rejettent ce rapport incomplet, qui banalise la question et ne permet pas de débattre sérieusement de l’entreposage des déchets radioactifs, que ce soit au sein de la population ou du Conseil fédéral. Rechercher un lieu d’entreposage est prématuré, car nous […]

Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d’une loi portant spécifiquement sur l’imposition des spiritueux et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, […]

Le parti écologiste suisse salue les efforts de la révision partielle vers plus de transparence et de précision dans les frais de gestion. Il considère aussi que la compensation flexible des risques et la réduction des coûts qui l’accompagnent sont positifs; il […]

Pour résumer, ce projet veut pouvoir punir plus durement les auteurs de délits. Lorsque l’on recherche les motifs de ces propositions de changement, on se rend compte que ce sont manifestement des pressions politiques qui ont conduit à ce projet. Il y a en effet de […]

Les Verts rejettent la tentative de créer, par voie d’ordonnance, une « lex Chavalon ». Et ce n’est pas parce qu’il y a déjà eu une centrale à cet endroit, qu’il faut en bâtir une plus polluante.

La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]

Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par les commissions des affaires juridiques des Chambres concernant l’initiative parlementaire. Depuis longtemps, la question de la durée de prescription de l’action en garantie pose problème, en particulier […]

Nous soutenons le principe de la révision de cette loi. Nous avons toutefois dû constater avec regret qu’il n’y a pas d’orientation claire proche de la nature dans cette réorientation du programme Innotour. La mention du développement durable sans critères […]