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consultations

  • Changements dans l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

    31 août 2010
    consultations, environnement, protection de la nature

    Les changements dans l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux portent sur les prescriptions d’exécution des nouvelles dispositions légales en matière de protection des eaux. Les Verts tiennent particulièrement à une utilisation durable des eaux. On […]

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  • Modification de la loi sur les épizooties

    28 août 2010
    agriculture, consultations, économie

    Les épizooties comme la maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire ont montré que la Suisse devait se préparer à relever de nouveaux défis dans le domaine des épizooties. Avec la présente révision partielle de la loi sur les épizooties le Conseil fédérale vise â […]

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  • Révision de la LSCPT

    18 août 2010
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les techniques en matière de communication ont progressées très rapidement ces dernières années. C’est ainsi que la révision de la LSCPT est justifiée. Les autorités de poursuite pénale compte pouvoir placé un cheval de Troie sur l’ordinateur de personnes suspectes […]

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  • Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’oeufs (OEM)

    22 juillet 2010
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts sont d‘avis que les pratiques d’élevage doivent respecter les besoins propres aux différentes espèces d’animaux et s‘inspirer pour cela de leurs conditions de vie naturelles. Les animaux élevés de cette manière ont plus de vitalité, ils sont en meilleure […]

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  • Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

    31 mai 2010
    consultations, environnement, protection de la nature

    L’environnement révèle une dimension globale qui ne connaît pas les frontières mises en place par les hommes. L’information et la consultation entre pays sur les projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important est prioritaire et […]

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  • Programme de consolidation 11-13 et vérification des tâches

    28 mai 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Dans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […]

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  • Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

    29 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

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  • Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)

    23 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

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  • Projet de loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées

    15 avril 2010
    consultations, coopération au développement, droits fondamentaux et démocratie, économie, société

    Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’établir un cadre légal permettant la restitution des fortunes des dictateurs cachées dans les banques suisses aux peuples qu’ils ont spoliés. Le parti écologiste estime cependant que le projet de loi mis en […]

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  • Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

    7 avril 2010
    consultations, environnement, protection de la nature

    En principe, les Verts sont d’accord avec les modifications destinées à réduire la concentration de micropolluants dans les eaux. Cependant, il s’impose de résoudre les problèmes suivants : l’ordonnance ne prévoit pas de mesures, qui évitent l’utilisation de […]

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