consultations

Les personnes travaillant dans les cabarets ont besoin d’un droit de séjour indépendant d’un employeur et de plus de sécurité au travail. A leur égard, il faut aussi abolir les incitations à boire de l’alcool, contrôler davantage les agences, les cabarets et leurs […]

Des grands évènements sportifs dans les Alpes se déroulent rarement de façon durable. A travers des masses de gens sur le même endroit au même moment, ils amènent forcement à des atteintes écologiques et sociétales. Afin de suffisamment réduire cet effet, on devrait […]

De manière générale, les Verts soutiennent la nouvelle loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger et saluent la valorisation qu’elle apporte aux écoles suisses à l’étranger. Ils saluent également la volonté affichée lors de la révision […]

Les Verts ont dès le départ été fermement opposés à l’initiative sur le renvoi, relevant d’emblée les violations de la Constitution et des droits fondamentaux contenues dans son texte. Les Verts relèvent que les deux variantes proposées par le Conseil fédéral pour […]

Les Verts s’engagent pour améliorer la collaboration internationale dans la lutte contre la soustraction fiscale et le blanchiment d’argent sale. L’extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales, la révision partielle de la loi sur l’entraide pénale […]

Nul doute que l’actuel système de perception des redevances, conçu en fonction du récepteur, atteint ses limites en raison du développement technologique. Il est donc tout à fait justifié d’instaurer un nouveau système, non lié aux appareils, qui saisit […]

Les Verts saluent la rapidité de la Suisse sur ce dossier, puisque notre pays sera l’un des premiers pays industrialisés à ratifier le Protocole de Nagoya. De plus, ils en approuvent la mise en œuvre proposée dans la loi sur la protection de la nature et du paysage […]

Seuls 50% des micropolluants pourront être éliminés grâce aux nouvelles mesures de la loi sur la protection des eaux. Par conséquent, le traitement en fin de cycle dans les stations d’épuration ne suffit pas, il est urgent d’adopter une stratégie en amont pour […]

Les Verts suisses se réjouissent que, selon le projet mis en consultation, les jeunes sans statut légal puissent avoir accès non seulement à l’école obligatoire et post-obligatoire mais également à une formation professionnelle de base. Cela n’était jusqu’ici pas […]

Aujourd’hui, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de la Confédération (MROS) est la seule cellule de renseignement financier (CRF) du Groupe Egmont (127 membres) qui n’échange pas d’informations financières avec les autres CRF. Le fait que […]