consultations
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11.431 Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes placées par décision administrativeLes Verts suisses soutiennent dans son principe l’avant-projet élaboré par la Commission des affaires juridiques pour la mise en oeuvre d’une réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Il est en effet grand temps que soit réparée l’immense […] Poursuivre la lecture
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Révision totale de la loi sur les contributions à la formationLes Verts notent avec plaisir que la nouvelle loi sur les contributions à la formation mise en consultation prend en considération l’égalité des chances, répondant ainsi à une revendication-clé de l’initiative sur les bourses d’études que les Verts ont soutenue : […] Poursuivre la lecture
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Stratégie énergétique 2050Les Verts constatent avec plaisir que leurs revendications en matière de politique énergétique sont, pour l’essentiel, reprises par le projet « Stratégie énergétique 2050 ». Il s’agit notamment de sortir du nucléaire, de poursuivre une politique en faveur du climat […] Poursuivre la lecture
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Déplafonnement du pourcent de solidaritéLe déplafonnement du pourcent de solidarité permettra de traiter les salaires supérieurs à 315’000 de la même manière que les salaires supérieurs à 126’000 francs (déduction de 1 % supportée pour moitié par l’employeur et pour moitié par […] Poursuivre la lecture
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Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)Les Verts rejettent la révision proposée pour trois raisons : premièrement le modèle « barème multiple avec calcul alternatif de l’impôt » libère très fortement les hauts et très hauts revenus, deuxièmement elle freine l’activité professionnelle des femmes en […] Poursuivre la lecture
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12.400 Initiative parlementaire « libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs »Les Verts approuvent l’objectif de l’initiative, tout en regrettant qu’elle ne supprime pas le plafonnement des aides financières. Il est particulièrement choquant de maintenir le contingentement du photovoltaïque, car cette technologie présente le plus gros potentiel […] Poursuivre la lecture
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Consultation sur la Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistanceLes Verts approuvent le principe selon lequel le bien de l’enfant est désormais au centre des dispositions régissant les contributions d’entretien. En raison de l’évolution de la société, la révision est impérative. Il faut absolument garantir l’égalité de […] Poursuivre la lecture
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Réglementation temporaire du nombre de médecins spécialistesA l’origine, le gel des admissions pour les nouveaux médecins praticiens ne devait être qu’une mesure provisoire, afin d’éviter que les praticiens européens puissent exercer en Suisse sans pouvoir piloter l’offre. Instauré en 2004, il a été maintenu jusqu’en […] Poursuivre la lecture
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Non à la suppression du statut de danseuses de cabaretLes personnes travaillant dans les cabarets ont besoin d’un droit de séjour indépendant d’un employeur et de plus de sécurité au travail. A leur égard, il faut aussi abolir les incitations à boire de l’alcool, contrôler davantage les agences, les cabarets et leurs […] Poursuivre la lecture
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Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022Des grands évènements sportifs dans les Alpes se déroulent rarement de façon durable. A travers des masses de gens sur le même endroit au même moment, ils amènent forcement à des atteintes écologiques et sociétales. Afin de suffisamment réduire cet effet, on devrait […] Poursuivre la lecture
 
				 
				 
				