consultations

Les Verts saluent l’unification et la simplification de la procédure de naturalisation. Elle permettra de réduire la durée du processus et d’inscrire le droit de recours dans la législation. Mais le projet de révision pose problème en n’autorisant désormais que les […]

Les Verts suisses saluent l’objectif de la suppression de la procédure de non-entrée en matière (NEM) pour la remplacer par une procédure matérielle. Toutefois, nous n’approuvons pas les conditions de remplacement de la NEM. Les Verts rejettent particulièrement […]

Toute personne a le droit de vivre dans un environnement qui ne porte pas atteinte à sa santé et à son bien-être. La Convention d’Aarhus contribue à ce que ce droit soit respecté, également pour les générations futures. Les Verts saluent dont l’arrêté fédéral […]

Les Verts sont heureux que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains soit prochainement soumise au Parlement pour ratification. Mais contrairement au Conseil fédéral, ils estiment que les témoins ne sont pas les seuls à avoir […]

Les Verts saluent le contenu de propose de cette initiative parlementaire, qui demande que soit modifié l’art. 141bis CP de sorte que ce ne soit plus la volonté de l’auteur qui soit constitutive de l’infraction, mais le droit ou l’absence de droit que celui-ci avait […]

Les Verts proposent une amélioration du système au lieu d’un changement radical : beaucoup d’arguments parlent certes en faveur de la suppression de l’imposition sur la valeur locative, pour autant que soit également éliminée la faculté de déduire les intérêts […]

Les Verts saluent le contenu de l’avant-projet, mais son d’avis que celui-ci prend trop peu en considération les spécificités de la médecine complémentaire et contredit l’art. 118a de la Constitution, relatif à la médecine complémentaire. Après la claire […]

Les Verts sont heureux de prendre parti pour l’initiative parlementaires « La Suisse doit reconnaître ses enfants », qui propose de faciliter la naturalisation de la troisième génération d’étrangers. Ils estiment urgent que des enfants dont les familles résident pour […]

Au cours des dernières décennies, la croissance démographique, les mutations structurelles de l‘économie et la mobilité croissante ont fortement modifié les espaces urbains autant que les espaces ruraux. Dans la foulée, les rapports et les imbrications ville-campagne se […]

Les Verts suisses saluent la révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires. Ladite loi est en effet dépassée. Elle n’a pas suivi l’évolution de ces dernières années dans le domaine de […]