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consultations

  • Révision de la loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement

    12 février 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts proposent une amélioration du système au lieu d’un changement radical : beaucoup d’arguments parlent certes en faveur de la suppression de l’imposition sur la valeur locative, pour autant que soit également éliminée la faculté de déduire les intérêts […]

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  • Révision de la loi sur les produits thérapeutiques

    5 février 2010
    consultations, santé, société

    Les Verts saluent le contenu de l’avant-projet, mais son d’avis que celui-ci prend trop peu en considération les spécificités de la médecine complémentaire et contredit l’art. 118a de la Constitution, relatif à la médecine complémentaire. Après la claire […]

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  • La Suisse doit reconnaître ses enfants

    4 février 2010
    consultations, migration et intégration, société

    Les Verts sont heureux de prendre parti pour l’initiative parlementaires « La Suisse doit reconnaître ses enfants », qui propose de faciliter la naturalisation de la troisième génération d’étrangers. Ils estiment urgent que des enfants dont les familles résident pour […]

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  • Consultation sur le rapport „Accorder politique des agglomérations et politique de l’espace rural“

    29 janvier 2010
    aménagement du territoire, consultations, environnement

    Au cours des dernières décennies, la croissance démographique, les mutations structurelles de l‘économie et la mobilité croissante ont fortement modifié les espaces urbains autant que les espaces ruraux. Dans la foulée, les rapports et les imbrications ville-campagne se […]

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  • Révision de la loi sur l’encouragement aux activités de jeunesse

    7 janvier 2010
    consultations, formation, société

    Les Verts suisses saluent la révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires. Ladite loi est en effet dépassée. Elle n’a pas suivi l’évolution de ces dernières années dans le domaine de […]

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