consultations

Les techniques en matière de communication ont progressées très rapidement ces dernières années. C’est ainsi que la révision de la LSCPT est justifiée. Les autorités de poursuite pénale compte pouvoir placé un cheval de Troie sur l’ordinateur de personnes suspectes […]

Les Verts sont d‘avis que les pratiques d’élevage doivent respecter les besoins propres aux différentes espèces d’animaux et s‘inspirer pour cela de leurs conditions de vie naturelles. Les animaux élevés de cette manière ont plus de vitalité, ils sont en meilleure […]

L’environnement révèle une dimension globale qui ne connaît pas les frontières mises en place par les hommes. L’information et la consultation entre pays sur les projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important est prioritaire et […]

Dans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […]

Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’établir un cadre légal permettant la restitution des fortunes des dictateurs cachées dans les banques suisses aux peuples qu’ils ont spoliés. Le parti écologiste estime cependant que le projet de loi mis en […]

En principe, les Verts sont d’accord avec les modifications destinées à réduire la concentration de micropolluants dans les eaux. Cependant, il s’impose de résoudre les problèmes suivants : l’ordonnance ne prévoit pas de mesures, qui évitent l’utilisation de […]

La pratique a consacré le partage de la prévoyance professionnelle et les dispositions contraignantes qui s’y appliquent. Le projet de révision du Code civil apporte plusieurs améliorations qui se sont révélées nécessaires à la lumière de l’expérience […]

Les Verts saluent l’intention générale du projet de loi en ce que celui-ci poursuit l’intention de simplifier un pan de l’édifice législatif en synthétisant le droit actuel de la police. Cela offre une situation juridique unifiée et mieux maîtrisable. En outre, les […]