consultations

Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

Les Verts rejettent les propositions de modification de la loi sur les droits politiques, de même que les modifications des art. 139, 193 et 194 de la Constitution fédérale. Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral, à savoir que la question de la compatibilité des […]

Les Verts suisses approuvent les lignes générales et les objectifs de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé LPBC. L’élargissement du champ d’application de la LPBC à la protection en cas de catastrophes et […]

Les Verts soutiennent le projet du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligeance des banques et des autres intermédiaires financiers de ne pas accepter de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Ils recommandent cependant que l’Autorité fédérale de […]

Pour l’équité fiscale globale, il est urgent d’intégrer dans le droit suisse les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et l’obligation de diligence des banques de ne pas accepter des fonds non fiscalisés.

Le parti des Verts soutient l’initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie » et regrette que le Conseil fédéral recommande de la rejeter. Toutefois son contre-projet indirect contribue à une meilleure gestion des coûts. Les Verts approuvent […]

Depuis l’introduction de Rail 2000, l’utilisation des transports publics (TP) a augmenté nettement plus que le trafic individuel motorisé. Cependant, un quart des distances journalières sont parcourues en TP, contre deux tiers pour le trafic individuel motorisé.

Sur le principe, les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Ils notent avec satisfaction qu’il tend à lever les ambiguïtés de la loi en vigueur et à rendre la procédure plus transparente. Non seulement ces adaptations améliorent la pratique, mais elles […]

Le parti des Verts se montre satisfait du projet de loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). La nouvelle loi servira de base pour enregistrer les maladies cancéreuses et les observer en Suisse. Il concrétise ainsi une exigence que les Verts ont […]

Les Verts s’étaient opposés à la possibilité donnée au Conseil fédéral de procéder à des phases de test. Ces phases de test comportent un raccourcissement des délais de recours des requérants, délais que nous jugeons déjà trop courts dans la loi en vigueur. Nous […]