Modification de loi fédérale sur le blanchiment d’argent
Aujourd’hui, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de la Confédération (MROS) est la seule cellule de renseignement financier (CRF) du Groupe Egmont (127 membres) qui n’échange pas d’informations financières avec les autres CRF.
Le fait que le Conseil fédéral ait décidé, sous la pression étrangère, de modifier les dispositions légales en vigueur de façon à mettre un terme à cette exception par le biais de la révision de Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) proposée ici, doit être salué. D’une part parce qu’il ne saurait être question de laisser la Suisse être exclue du groupe Egmont. D’autre part, parce que l’échange d’informations financières auquel le MRO pourra désormais se livrer augmentera l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et, plus généralement, celle du dispositif destiné à protéger la place financière suisse de l’afflux de fonds illicites. Il s’agit donc d’une contribution importante de la Suisse à la lutte contre la criminalité économique internationale.
Les dispositions visant à faciliter l’examen des informations reçues par le bureau de communication, (art. 11a et 23, al. 2 du présent projet) doivent également être saluées. Désormais la CRF helvétique disposera de pouvoirs d’investigation plus étendus, qui lui faisaient défaut jusqu’à présent.